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Blog sur le droit international

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France: les animaux sont «doués de sensibilité»

France: les animaux sont «doués de sensibilité»

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des «biens meubles».

Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des «êtres vivants doués de sensibilité» et non plus comme des «biens meubles». Seule l'UMP s'est opposée à cette décision.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a définitivement adopté mercredi un projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit qui inclut un amendement en ce sens du député socialiste Jean Glavany.

L'UMP vote contre, le Front de gauche s'abstient

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP qui a voté contre et du Front de gauche qui s'est abstenu. Cette mesure «fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage», a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Cet amendement satisfait une demande de la Fondation «30 millions d'amis». Celle-ci avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des «biens meubles».

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