«L'initiative est contraire au droit international»

L'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers en votation le 28 février est incompatible avec des normes fondamentales du droit international, a indiqué jeudi le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le texte ne prévoit pas de marge de manoeuvre.

L'acceptation de l'initiative pourrait avoir des conséquences importantes pour les réfugiés et les personnes sans patries, a souligné le HCR. Certaines personnes à qui la Suisse a reconnu le besoin de protection pourraient être expulsées vers des pays qui menacent leur vie. Et cela même en cas de délit mineur.

Textes signés par la Suisse

Les réfugiés jouissent d'une protection spéciale contre l'expulsion vers de tels pays, a ajouté le HCR dans une prise de position. Le principe de non-refoulement est un des piliers de la protection internationale ancrée dans les Conventions de Genève.

La Suisse a signé ces conventions, tout comme d'autres accords internationaux dans le domaine des droits de l'homme et des réfugiés. Elle est tenue d'en respecter les principes et les normes, a rappelé le HCR.