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Blog sur le droit international

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Madrid demande l'arrestation d'un ex-président chinois pour génocide

Un juge espagnol en charge d'instruire une plainte pour génocide au Tibet a lancé un mandat d'arrêt contre cinq anciens dirigeants chinois, dont l’ancien président Jiang Zemin.
"Juridiction universelle" en Espagne
Dans les cas de crimes contre l’humanité, de guerre ou de génocide, les juges espagnols sont compétents pour mener des enquêtes hors de leurs frontières si l’un des plaignants est espagnol, ce qui est le cas dans la plainte sur le Tibet.

Le célèbre juge Baltazar Garzón a été le premier à utiliser ce principe en 1998 contre l’ancien dictateur Pinochet, entraînant une longue bataille juridique et diplomatique.

Coïncidence? Madrid est sur le point cette semaine de faire approuver au parlement une nouvelle loi qui limitera fortement cette justice universelle.
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