Le blog d'information sur le droit international

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés. La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité»...

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre...

L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé. Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier...

Une coalition d’ONG demande à l’ONU l’ouverture d’une enquête internationale. «Le Conseil des droits de l’homme de l’ ONU devrait ouvrir une enquête internationale indépendante sur les abus commis par toutes les parties au Yémen.» Dans une lettre adressée...

7 juillet 2017 – Les Etats participants à la Conférence pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires ont adopté le 7 juillet 2017 à New York un Traité rendant illégales les armes nucléaires. les...

Mis en cause dans une vidéo, huit militaires congolais ont écopé de lourdes peines pour le meurtre de civils dans le centre du pays. Huit militaires congolais ont été condamnés jeudi à de lourdes peines dans l'affaire d'une vidéo montrant un présumé massacre...

Répondant à l’Appel de Genève, quatre groupes se sont engagés à ne pas recruter d’enfants et à proscrire les abus sexuels. Pour des raisons de sécurité, leur déplacement à Genève n’a fait l’objet d’aucune publicité. Les hauts commandants militaires de...

Regroupant cinq pays du Sahel, cette force conjointe de 5 000 hommes a été officiellement lancée le 2 juillet 2017 à Bamako, en présence d’Emmanuel Macron. Vingt ans après l’apparition sur la scène djihadiste d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), cinq...

La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice...

Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes. L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise...