Blog sur le droit international
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Cette sculpture "Le Bien défait le Mal", installée au siège de l’ONU, représente St. George terrassant le dragon. Le dragon a été créé à partir de fragments de missiles nucléaires soviétiques SS-20 et américains Pershing qui ont été détruits en vertu...
Lire la suiteLe Cour de cassation a rejeté mercredi 21 octobre 2020 le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François. La fin d'une longue procédure....
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Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé jusqu’à la Cour d’appel de Paris. Le financier présumé du génocide rwandais...
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La remise à la justice internationale de celui qui est accusé d’être le «financier» du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a été définitivement validée par la justice française. La Cour de cassation française a définitivement validé mercredi 30 septembre...
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En pleine campagne présidentielle, l’administration américaine a décidé de passer des paroles aux actes en prononçant le 2 septembre des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Ces mesures entendent protester...
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Des hauts fonctionnaires des Nations Unies qui travaillent à la préservation du monde naturel ont appelé à « agir maintenant » à l’occasion du Sommet sur la biodiversité qui s’est ouvert mercredi 30 septembre 2020 et au cours duquel les dirigeants mondiaux...
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Quinze ans d’enquêtes, 970 millions de dollars, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal spécial pour le Liban, annoncé pour la mi-mai, a été reporté à une date inconnue. Un nouveau revers pour...
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Quinze ans après l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et au terme de six ans de procédures, le Tribunal spécial pour le Liban a finalement rendu un jugement en déclarant coupable un seul des quatre présumés membres du Hezbollah....
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Un chef des renseignements militaires pendant le génocide rwandais de 1994 fait l’objet d’une enquête préliminaire en France depuis vendredi 24 juillet 2020. Il est suspecté d’avoir participé à l’élaboration d’un plan pour exterminer la population civile...
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Un ancien garde de camp nazi de 93 ans a été condamné jeudi 23 juillet 2020 par le tribunal de Hambourg à deux ans de prison avec sursis pour complicité dans des milliers de meurtres perpétrés en Pologne entre 1944 et 1945. Le tribunal de Hambourg a condamné...
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