Blog sur le droit international
Un récent rapport de l’Université américaine de Yale confirme la responsabilité des casques bleus népalais dans l’épidémie de choléra en Haïti. L’épidémie de choléra qui sévit depuis 2010 en Haïti est bel et bien partie du camp des casques bleus népalais....
Un projet de résolution palestinien, portant sur un accord de paix avec Israël et demandant un retrait israélien des territoires occupés d'ici 2017, a été rejeté sans surprise mardi 30 décembre 2014 par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil de sécurité...
Le président kényan Uhuru Kenyatta, inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité, a été reçu lundi en grande pompe à Pékin par son homologue chinois Xi Jinping. M. Kenyatta a été accueilli place Tiananmen, où avait été...
Pascal Simbikangwa, qui dit avoir traversé le génocide rwandais sans voir un seul cadavre, a été condamné vendredi à 25 ans de réclusion criminelle pour son rôle dans cette tragédie, 20 ans après les massacres dans lesquels le rôle de Paris a été très...
Considérés dans leur pays comme des «héros» de l'indépendance, les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac ont été acquittés vendredi en appel par le TPIY. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) les avait condamnés...
Le Parlement européen a voté jeudi 3 avril 2014 la réactivation de la taxe carbone pour les vols. Seuls les avions décollant et atterrissant dans l'espace aérien de l'UE sont concernés. La taxe carbone devrait être réactivée pour les vols dans l'espace...
Le chef de l'État kenyan Uhuru Kenyatta Les députés kényans ont adopté jeudi 5 septembre 2013 une motion demandant au gouvernement de Nairobi de quitter la Cour pénale internationale (CPI), qui s'apprête à juger le président et le vice-président du pays....
8 septembre 2015 – A l'issue d'une visite de trois jours en République centrafricaine, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, a annoncé mardi 8 septembre 2015 l'établissement d'une zone sans...
Le procès en appel de l’ancien général croate, considéré comme le "héros" de la guerre d’indépendance (1991-1995), condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’est ouvert lundi devant le TPIY. La première audience du procès en appel de...
La Cour européenne a mis son veto mardi à l'expulsion sans conditions d'une famille de requérants d'asile afghans de Suisse en Italie, en application des accords de Dublin. Elle contraint la Confédération à obtenir préalablement des garanties concernant...
Selon les historiens, jusqu’à 200 000 femmes, originaires pour la plupart de Corée, ont été contraintes de servir d’esclaves sexuelles aux soldats japonais jusqu’en 1945. Un tribunal sud-coréen a ordonné jeudi 23 novembre 2023 au Japon d’indemniser seize...
126 millions de femmes seraient concernées dans le monde, et 30 millions pourraient être excisées dans les trente prochaines années. Ce nombre est en constante diminution grâce aux actions de sensibilisation menées auprès des communautés concernées en...
La chambre basse du Parlement indien a voté mardi 18 février 2014 la création d’un nouvel État qui devra être examinée par la chambre haute. La création de l’État du Telangana, dont le processus avait été annoncé en décembre 2009, a été votée mardi 18...
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a confirmé en appel la condamnation de l’ex-président libérien à 50 ans de prison pour crimes contre l’humanité. La condamnation de l’ex-président libérien Charles Taylor à 50 ans de prison pour crimes contre...
La Côte d'Ivoire fait un grand pas pour éliminer l'apatridie avec l'adhésion aux conventions GENÈVE, 4 octobre (HCR) – Jeudi 3 octobre 2013, la Côte d'Ivoire a adhéré aux conventions internationales relatives à l'apatridie. C'est l'une des mesures clés...
Les attaques contre les soldats de la paix peuvent constituer des crimes de guerre, selon le Procureur de la CPI Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. 19 juillet 2013 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI),...
Climat : les Etats parties à la Convention-cadre réunis à Bonn pour réfléchir à l'accord qui doit être conclu en 2015 Les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunis lundi à Bonn, en Allemagne,...
L'épidémie qui a fait des dizaines de morts dans le sud de la Guinée a atteint la capitale, Conakry, a annoncé dimanche l'Unicef. «Sur les 80 personnes qui ont contracté la maladie à ce jour en Guinée, au moins 59 sont mortes. Durant les derniers jours,...
11 juillet 2013 – L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a indiqué jeudi que la moitié des 57 millions d'enfants non scolarisés vit dans des pays touchés par des conflits. Dans un rapport publié pour marquer...
En 2022, 27.180 violations graves ont été commises contre des enfants pris dans la guerre – le nombre le plus élevé jamais vérifié par l'ONU, a appris le Conseil de sécurité. Présentant son dernier rapport annuel, Virginia Gamba, Représentante spéciale...
Des affrontements entre communautés dans le sud-est de la Guinée ont fait au moins 54 morts en début de semaine. Pourquoi les violences ont-elles éclaté ? Dans la nuit de dimanche à lundi, trois jeunes Koniankés ont été battus et torturés par les gardiens...
Le port de la burqa reste exceptionnel en Suisse. Mais la décision du Conseil fédéral ouvre la voie à d'autres interdictions cantonales. En validant le vote tessinois interdisant de se dissimuler le visage, le Conseil fédéral ouvre la porte à d’autres...
22 juillet 2013 – Alors que plus de 125 millions de femmes et de filles ont subi des mutilations génitales ou une excision, 30 millions de filles risquent d'être excisées au cours de la prochaine décennie, indique lundi l'UNICEF dans un rapport, qui montre...
9 août 2015 – Alors que le Japon commémore le 70ème anniversaire du bombardement atomique de la ville de Nagasaki durant la Seconde Guerre mondiale, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rendu hommage dimanche aux victimes et survivants de cette...
Un salut hitlérien n'est pas punissable s'il n'a d'autre but que d'afficher des convictions personnelles, a jugé le Tribunal fédéral en acquittant un néo-nazi. Pour la présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) Martine Brunschwig Graf,...
