Top articles
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La Haye accepte les demandes de la Colombie contre le Nicaragua
Bogota, le 16 novembre (Notimex).- La Cour Internationale de justice de la Haye a accepté deux demandes reconventionnelles que la Colombie a déposées contre le Nicaragua dans le cadre du processus appelé violations alléguées des droits souverains et des...
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les proches des victimes de Srebrenica déboutés
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a douché jeudi les derniers espoirs des proches de trois victimes du massacre de Srebrenica en 1995. Ceux-ci espéraient faire juger les Casques bleus néerlandais pour avoir abandonné leurs proches aux forces...
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Génocide des Tutsis: l'église présente ses excuses
L’église catholique du Rwanda s’est excusée de son rôle dans le génocide des Tutsis en 1994. Une déclaration qui pourrait encourager l’unité entre les groupes ethniques dans le pays aujourd’hui. L'église catholique du Rwanda a présenté ses excuses pour...
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Procès des dignitaires du régime Kadhafi: non-respect des normes internationales, selon l’ONU
Le procès de Saïf al-Islam Kadhafi et de 36 autres dignitaires du régime du Colonel Mouammar Kadhafi n'a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable, selon un rapport de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL)...
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Une conférence sur les enfants et les conflits à Paris
Dix ans après les Principes et engagements de Paris, cette conférence sera l’occasion de faire le point sur la protection des enfants vivant dans des conflits. Un tiers des besoins est pour la Syrie Le président François Hollande ouvre mardi 21 février...
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Génocide rwandais : condamnation confirmlée en France
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622 Ce pourvoi, relatif à une condamnation...
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Une médecin inculpée pour mutilations génitales
L'inculpation d'une urgentiste, dans le nord américain, pour avoir excisé plusieurs fillettes, est une première aux USA. Une urgentiste hospitalière de Detroit (Michigan, nord) a été arrêtée et inculpée jeudi 13 avril 2017 pour avoir excisé plusieurs...
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Perpétuité confirmée pour Hissène Habré
L'ex-président tchadien Hissène Habré a été définitivement condamné pour crimes contre l'humanité. Un tribunal spécial africain a confirmé en appel la condamnation de Hissène Habré, prononcée en mai 2016. La Cour d'appel «confirme la décision» sur les...
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Six membres d'un équipage enlevés au large du Nigeria
Six membres de l'équipage d'un cargo d'une société de transport allemande, dont le capitaine, ont été enlevés au large du Nigeria, au sud de Port Harcourt, a-t-on appris lundi soir par des agences de sécurité maritime. "Le cargo DEMETER a été attaqué...
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Que reste-t-il de la guerre juste ?
L’église catholique renonce peu à peu à la théorie de la guerre juste, invoquée pour justifier certains conflits, et promeut désormais une culture de non-violence. Qu’est-ce que la guerre juste ? La guerre juste est une notion antique, exprimée notamment...
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les affaires de la CPI
Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon. Le Statut de Rome, adopté...
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Les Africains veulent lutter contre la piraterie maritime
Alors que la situation s’est apaisée dans le Golfe d’Aden, à l’est du continent, c’est désormais le Golfe de Guinée et ses 5 700 km de côtes qui font figure de nouvel épicentre de la piraterie maritime en Afrique. Confrontés à une recrudescence des trafics...
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«force armée de l'espace»
Le Pentagone a été chargé lundi 18 juin 2018 par le président américain de la création d'une sixième branche de l'armée US, la «force spatiale». Donald Trump veut créer une force spatiale. Il a ordonné au Pentagone de commencer immédiatement le processus...
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La Slovénie obtient gain de cause contre Zagreb
La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice...
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L'Allemagne estime ne rien devoir à la Pologne
La question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin. L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017...
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CPI : première comparution d’un djihadiste malien.
Un djihadiste malien a été présenté le 4 avril au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud...
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En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international
Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois. C’est un procès historique...
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Une loi polonaise controversée sur l'Holocauste
Si elle entrait en vigueur, la loi punirait de prison ceux qui mettent en cause la Pologne dans les crimes contre les Juifs. Le Sénat polonais a voté dans la nuit du 31 janvier une loi controversée sur la Shoah, destinée à défendre l'image du pays, mais...
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Quelques précisions sur le crime de génocide
En rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie...
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Résolution sur la prévention des génocides
Le 22 juin 2020, à Genève, le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 43e assemblée a reconnu la Résolution de prévention du génocide présentée par l’Arménie. La résolution se fonde sur la volonté de prévention des génocides et des sanctions....
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Monsanto définitivement condamné par la justice française
Le Cour de cassation a rejeté mercredi 21 octobre 2020 le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François. La fin d'une longue procédure....
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Spoliations : l’ordonnance de 1945 légitimée
Tout bien issu de la spoliation doit être restitué : collectionneurs et marchands, français ou étrangers, sont tous soumis à cette règle qui est rappelée par la Cour de cassation. Statuant sur un contentieux à propos d’un tableau de Pissarro, la Cour...
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Mort de John Demjanjuk, l'un des derniers criminels nazis
Il avait été condamné il y a moins d'un an pour avoir pris part au meurtre de près de 28 000 personnes, mais laissé en liberté. John Demjanjuk, 91 ans, ancien gardien de camp nazi en 1943, est mort ce samedi dans une maison de retraite de Bad Feilnbach,...
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Création d’un office central de lutte contre les génocides
Décr. n° 2013-987, 5 nov. 2013, JO 7 nov. Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent...
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Brésil : un génocide contre les peuples autochtones
L'Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) a demandé le 12 août à la Cour Pénale Internationale d'ouvrir une enquête sur le président brésilien pour "génocide" et "écocide". L'association accuse le dirigeant d'avoir profité de la pandémie...