POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES

Par royautes

POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES Les arrêts totalement opposés des justices française (2012) et espagnole (2013) suite aux naufrages des pétroliers Prestige et Erika illustrent le vide juridique du droit...

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Soudan du Sud : l'accès à l'eau potable demeure une priorité absolue

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Au Soudan du Sud, des centaines de milliers de personnes déplacées manquent toujours d'eau, de nourriture et de soins médicaux. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge du Soudan du Sud mettent tout en œuvre pour faire face aux...

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Accord de pêche Maroc-UE - le peuple sahraoui est en droit de demander réparation à l'Union européenne (Mohamed Sidati)

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Accord de pêche Maroc-UE - le peuple sahraoui est en droit de demander réparation à l'Union européenne (Mohamed Sidati) Le peuple sahraoui est en droit de réclamer une réparation à l'Union européenne (UE) pour les conséquences de l'accord de pêche qu'elle...

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Notion de « conflit armé interne » aux fins de l'octroi d'une protection

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Cet arrêt, rendu le 30 janvier (arr.C-285/12), la Cour de justice de l'UE répondait aux questions du Conseil d'État belge saisi du recours d'un ressortissant guinéen. Ce dernier avait demandé une protection internationale en Belgique, arguant avoir été...

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Droit international : Une charte pour la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement et de la Santé

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Droit international : Une charte pour la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement et de la Santé Plusieurs organisations environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles,...

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