Blog sur le droit international
17 septembre 2014 – La Représentante spéciale adjointe de l'ONU en Somalie, Fatiha Serour, a salué mercredi 17 septembre 2014 l'organisation d'une conférence de réconciliation dans la ville de Kismayo, en soulignant que cet évènement est une étape vers...
La Suisse s'est engagée mardi 6 mai 2014 à pratiquer l'échange automatique d'informations bancaires au côté des autres membres de l'OCDE. La Suisse, ainsi que Singapour, se sont engagés à pratiquer l'échange automatique d'informations bancaires. Cet accord...
Le général congolais Norbert Dabira a été mis en examen (inculpé) jeudi à Paris pour «crimes contre l'humanité» dans l'enquête sur l'affaire des «disparus du Beach» de Brazzaville il y a 14 ans. Dans cette enquête, ouverte en France en 2002, les juges...
Le référendum organisé par les séparatistes pro-russes sur l'indépendance des régions de Donetsk et Lougantsk s'est ouvert dimanche. Selon le Bild am Sonntag, des mercenaires américains seraient engagés dans le pays. Environ 400 mercenaires d'une entreprise...
21 juillet 2014 – Lors de la publication lundi du 5ème rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation des enfants touchés par les conflits en République démocratique du Congo (RDC), la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits...
La famine a fait 258.000 morts en Somalie entre octobre 2010 et avril 2012 ntre octobre 2010 et avril 2012, 258.000 personnes sont mortes en Somalie du fait de la famine et de l'insécurité alimentaire, dont la moitié était des enfants âgés de moins de...
L'OTAN devrait bientôt considérer les cyberattaques des actes d'agression guerrière dans sa charte d'alliance militaire. Une mesure qui vise avant tout la Russie, dont les hackers sont redoutés. Mais la mise en place de cette nouvelle disposition est...
A force de faire pression, les Aborigènes ont obtenu gain de cause. L’Australie a définitivement enfoui un projet de stockage de déchets radioactifs sur des terres aborigènes à proximité d'un site sacré. L'Australie a définitivement abandonné jeudi 19...
Le président a ouvert le bâtiment qui va accueillir l'Institut des Hautes études internationales et du développement (IHEID) et trois centres de la Confédération. Le président de la Confédération Didier Bukhalter a inauguré ce vendredi 3 octobre à Genève...
Après des mois de négociations, les forces armées ont accepté de respecter l'Appel de Genève. Celles-ci s'engagent d'empêcher les enfants de moins de 18 ans à participer aux hostilités et de protéger les mineurs des conflits. Les Unités de Défense du...
L'Islande a indiqué vendredi 13 décembre 2013 avoir augmenté sur l'année 2014 ses quotas de chasse à la baleine, poursuivant une politique condamnée par la communauté internationale. Le ministère de la Pêche a annoncé dans un communiqué que le quota serait...
La Cour pénale internationale a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir la culpabilité de Jovica Stanisic, ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic. Jovica Stanisic, l'ex-patron...
Un étudiant thaïlandais a été condamné mardi à Bangkok à 30 mois de prison en vertu d'une loi punissant le crime de lèse-majesté. Celle-ci est appliquée de façon plus drastique depuis l'arrivée ce printemps d'une junte au pouvoir dans le royaume. "Le...
Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Le Conseil de sécurité a examiné mercredi 12 juin 2013 les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), ainsi...
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a gelé ses activités en Libye, après la mort mercredi 4 juin 2014de son délégué dans la ville de Syrte. Une enquête est en cours avec la coopération des autorités libyennes. «Nous avons gelé les mouvements...
La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Charles Blé Goudé pour sa responsabilité dans les violences post-électorales en Côte d’Ivoire. Les autorités d’Abidjan ne semblent pas pressées de répondre à cette demande. La Cour pénale...
D'après une étude publiée lundi par l'ONU à New York, les États-Unis sont en tête des pays exportateurs d'armes légères. La Suisse se situe au 6e rang mondial. En 2011, la période analysée dans l'étude annuelle «Small Arms Survey», Washington a livré...
Jean-Marc Neumann, juriste, et secrétaire général et coordinateur du European Group for Animal Law Studies, se félicite de la décision de justice argentine qui a reconnu un orang-outan comme « personne non humaine ». Il reste toutefois sceptique sur la...
Les Nations unies ont adopté une résolution, premier pas vers des poursuites contre la Corée du Nord pour crimes contre l’humanité. Mais le Conseil de sécurité décidera-t-il de saisir la cour pénale internationale ? Les faits Les Nations unies viennent...
La conseillère fédérale a invité vendredi 11 octobre 2013 à un déjeuner de travail les délégués des Etats ayant participé à la conférence de Minamata afin de leur soumettre cette idée. La conseillère fédérale reçue à Tokyo par le ministre japonais des...
Membre influent et porte-parole du gouvernement islamo-conservateur turc, Bulent Arinç recommande à ses concitoyennes de «ne pas rire fort devant tout le monde et d'absolument conserver sa décence à tout moment». «Une femme doit conserver une droiture...
8 août 2014 – Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé vendredi les noms des douze membres du Groupe consultatif de haut niveau sur le transport durable qui sera chargé de fournir des recommandations sur cette question aux niveaux...
La commission de la science du Conseil des Etats est d'accord de s'aligner sur l'Union européenne. Dans la foulée, elle demande de revoir la formulation de la motion relative à l'importation et au commerce des produits issus du phoque. Les produits dérivés...
Sept pays de l'OTAN se préparent à constituer une nouvelle force de réaction rapide d'au moins 10'000 hommes afin de renforcer le système de défense de l'alliance face à l'intervention de la Russie en Ukraine. L'OTAN va mettre sur pied une nouvelle force...
«Johann Rudolf Huber Friedenskongress 1714» par Johann Rudolf Huber. La peinture représente les émissaires pour la paix réunis à Baden. Le 7 septembre 1714, a été signé la fin de la guerre entre le Saint-Empire romain germanique et la France. La conseillère...
