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Blog sur le droit international

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L’ONU progresse vers un traité pour protéger la biodiversité en haute mer

L’ONU progresse vers un traité pour protéger la biodiversité en haute mer

Les pays membres de l’ONU se sont mis d’accord samedi 24 janvier 2015 pour lancer des négociations internationales sur un traité qui protégerait la biodiversité marine dans la profondeur des océans, après quatre jours de discussions à New York.

Il s'agit d'élaborer une réglementation pour la haute mer, autrement dit la partie de l'océan qui se situe au-delà des zones économiques exclusives (200 miles nautiques) gérées par les États, ainsi que les fonds marins situés au-delà du plateau continental des pays, soit environ 64 % des océans. «Ces étendues recouvrent certains des écosystèmes les plus importants sur le plan environnemental mais aussi les plus gravement menacés et les moins bien protégés de la planète», souligne dans un communiqué une coalition d'ONG regroupées sous la bannière High Sea Alliance qui a aussi salué «une étape importante pour la protection des océans».

Cependant, il faudra encore que l’Assemblée générale de l’ONU, à sa prochaine session fin septembre, entérine cet accord de principe et fixe un calendrier précis. Une minorité de pays engagés dans la pêche ou l’exploitation minière des océans ont en effet refusé des échéances rapides et contraignantes.

Le futur traité, qui sera le premier du genre, permettra de préserver les vastes zones qui s’étendent au delà des eaux territoriales, que chaque Etat riverain gère à sa guise et qui sont menacées par la pollution, la surpêche ou le réchauffement climatique.

Elles représentent 64% des océans et 43% de la surface de la Terre, ce qui en fait la plus grande biosphère de la planète.

Pour Karen Sack, du Pew Charitable Trust, «c’est un grand moment pour la haute mer (...) et une vraie bonne nouvelle pour la vie dans les océans».

»L’accord obtenu aujourd’hui peut faire beaucoup pour garantir la protection de la haute mer, qui en a terriblement besoin», a souligné Sofia Tsenikli de Greenpeace dans un communiqué. «Le temps presse».

Les enjeux sont très importants: les océans jouent un rôle essentiel pour le climat, mais aussi en tant que réserve alimentaire pour près de 3 milliards d'habitants. Ils sont également sources de découvertes scientifiques majeures, ils regorgent de matière première… Autant d'enjeux qui nécessitent de faire entrer des règles de protection et du droit.

La prochaine étape est prévue lors de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre à New York. Celle-ci devra entériner formellement l'accord de ce week-end. Un traité ne devrait pas voir le jour avant 2018.

Des traités et conventions internationales réglementent déjà certaines activités comme la pêche ou certaines zones précises, mais il n’existe pas pour l’instant de texte couvrant l’ensemble des dangers qui menacent les fonds marins.

Un tel traité, qui serait négocié sous l’égide de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, permettrait par exemple de créer des aires marines protégées ou d’assurer un partage équitable de certaines ressources tirées des grands fonds.

L’ONU en discute depuis dix ans et dans la foulée de la conférence Rio + 20, l’Assemblée générale avait été chargée de lancer le mouvement.

Au cours des discussions à New York entre experts des 193 pays membres, une majorité de pays, comme ceux de l’Union européenne et du G77 (groupe de pays en développement, notamment africains) le Mexique, la Chine, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ont poussé à agir vite. Mais d’autres comme les Etats-Unis, la Russie, le Canada, l’Islande ou le Japon se sont montrés réticents à fixer des échéances rapides et contraignantes..

Ces pays entendent préserver les immenses possibilités d’exploitation des fonds marins: non seulement la pêche en haute mer mais la prospection minière ou la génétique marine.

L’Alliance pour la haute mer regroupe 27 ONG (dont Greenpeace et WWF) ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

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