Top articles
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Qualification de complicité dans un génocide
Dans un arrêt du 14 juin 2010, le Conseil d’État a précisé que pour estimer qu’une personne a pu se rendre coupable de complicité dans un génocide, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit s’appuyer sur des éléments matériels...
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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Kenya, CAfDHP, Requête no 006/2012 (2017)
La Cour africaine confirme les droits fonciers des Ogiek du Kenya Dans cette décision historique d’intérêt public, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché en faveur de la communauté autochtone ogiek du Kenya et statué que le gouvernement...
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Le conflit entre Bakou et Erevan s’invite à l’ONU
En marge de l’Assemblée général des Nations Unies, qui se déroule cette semaine à New York, l’offensive de l’Azerbaïdjan au Nagorny-Karabakh occupe toutes les discussions. Les tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont invitées mardi en marge de...
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Immunité de juridiction de l’ONU pour les actes perpétrés à Srebrenica
Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...
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L’OIM publie un guide sur le recrutement international et la protection des travailleurs migrants
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants. « Ces orientations sont destinées...
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Quelques nouvelles du droit international
Sentence arbitrale – reconnaissance – contradictoire: « Selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er juin 2017, pourvoi n° 16-13.729), la société égyptienne National Gas Company (NATGAS) a signé, le 6 janvier...
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Auschwitz, Buchenwald,... les dates clés de la libération des camps
Entre l'été 1944 et mai 1945 les troupes soviétiques et les armées alliées font reculer la ligne de front et libèrent peu à peu les camps de concentration nazis. À partir de l'été 1944, l'avancée des troupes soviétiques permet la libération des premiers...
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La CPI confirme la condamnation de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda
La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été confirmée le 30 mars 2021 par la chambre d'appel de la CPI....
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La justice américaine poursuit des dirigeants du Hamas pour "terrorisme"
La plainte cite six accusés, dont trois sont décédés. La justice américaine a rendu publiques mardi des poursuites visant six hauts responsables du mouvement islamiste palestinien Hamas, dont Yahya Sinouar, considéré comme le cerveau de l'attaque du 7...
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Génocide en Namibie : l’Allemagne peine à assumer son passé colonial
Mercredi 29 août 2018, l’Allemagne remet à une délégation namibienne les ossements des victimes du génocide que le pays a perpétré il y a plus d’un siècle. Une cérémonie a été organisée à l’Église protestante de Berlin, mais elle peine à faire oublier...
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Rwanda, un présumé génocidaire attaque en justice une journaliste française
L’ancien chef du renseignement militaire de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis en 1994 poursuit ce jeudi 19 janvier la journaliste Maria Malagardis pour « injure publique ». Comme d’autres cadres du régime génocidaire rwandais, il vit en...
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Leçon du conflit en Ukraine pour les armées européennes
Parmi les enseignements tirés du conflit (artillerie, drones, effet de masse…), peu s’attardent sur l’organisation des armées. Or, c’est un point qui explique, aussi, la relative bonne résistance ukrainienne face à l’armada russe, même si désinformation...
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Pour l’Unicef, la crise frappe durement les enfants y compris dans les pays riches
Les politiques d’austérité et les coupes drastiques dans les dépenses sociales ont un impact gravissime sur la situation des enfants et des jeunes des pays les plus développés. C’est ce que met en relief le rapport de l’Unicef « Les enfants de la récession...
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Cambodge et Thaïlande s'affrontent devant la CIJ au sujet d'un temple du XIe s.
LA HAYE - Le Cambodge et la Thaïlande s'affrontent à partir depuis le 15 avril devant la plus haute juridiction de l'ONU au sujet de terres qu'ils se disputent autour d'un temple du XIe siècle dans une affaire qui pourrait selon Phnom Penh marquer la...
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L'Australie veut faire interdire la fertilisation des mers au sulfate de fer
L'Australie veut faire inscrire dans le protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers l'interdiction absolue de fertiliser les océans sans justification scientifique, a annoncé jeudi le gouvernement australien. Cette méthode controversée...
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Guatemala : le Conseiller spécial de l'ONU demande la reprise du procès contre l'ancien chef d'État, jugé pour génocide
Guatemala : le Conseiller spécial de l'ONU demande la reprise du procès contre l'ancien chef d'État, jugé pour génocide Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a exhorté mardi les autorités judiciaires du Guatemala...
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Les USA disent qu'ils continueront à voler dans la zone proclamée par Pékin
Les USA disent qu'ils continueront à voler dans la zone proclamée par Pékin WASHINGTON - Les Etats-Unis ont affirmé vendredi 29 novembre 2013 que leurs avions militaires continueraient à opérer dans la zone de défense aérienne proclamée par Pékin, après...
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Une experte de l'ONU demande un encadrement plus strict des tribunaux militaires
28 octobre 2013 – Lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a appelé lundi à un encadrement légal plus strict des tribunaux militaires....
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Gazprom a commencé à extraire du pétrole de la plateforme en Arctique ciblée par Greenpeace
Gazprom a commencé à extraire du pétrole de la plateforme en Arctique ciblée par Greenpeace MOSCOU - Le géant de l'énergie russe Gazprom a annoncé vendredi avoir commencé à extraire du pétrole depuis la plateforme en Arctique ciblée par l'équipage du...
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Le Parlement français interdit les pesticides hors usage agricole à l'horizon 2020-2022
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Outre les écologistes,...
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POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES
POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES Les arrêts totalement opposés des justices française (2012) et espagnole (2013) suite aux naufrages des pétroliers Prestige et Erika illustrent le vide juridique du droit...
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Des pays africains étudient la dimension du genre dans les opérations d'appui de la paix [document]
Des pays africains étudient la dimension du genre dans les opérations d'appui de la paix [document] Les questions liées au genre ont occupé une place de premier plan lors d'une conférence d'une semaine portant sur les opérations d'appui à la paix, qui...
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L'Otan doit prendre de nouvelles mesures pour défendre ses membres de l'Est
SOFIA - L'Otan doit prendre des mesures supplémentaires, dont des déploiements de troupes et des exercices, pour défendre ses Etats membres, a déclaré vendredi le secrétaire général de l'organisation, Anders Fogh Rasmussen, alors que les tensions persistent...
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La France augmente ses effectifs en Centrafrique face à l’aggravation du conflit
François Hollande a présidé vendredi 14 février un conseil restreint de défense consacré à la situation en Centrafrique, avant de recevoir le président tchadien Idriss Deby. Il a annoncé l’envoi de 400 soldats supplémentaires. Les ONG se mobilisent. Après...
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La Commission d’enquête internationale souligne l’urgence pour toutes les parties de faire preuve de retenue dans la crise actuelle
BANGUI, République Centrafricaine, 8 avril 2014/ — Le président de la Commission d’enquête internationale, Bernard Acho Muna, a conclu sa mission de quatre semaines en RCA, durant laquelle la Commission a démarré ses travaux d’enquêtes sur le terrain....