Blog sur le droit international
Banjul (Gambie) - La Gambie a fermé les points de passage officiels à ses frontières terrestres avec le Sénégal, son seul Etat voisin, sur décision des autorités, a indiqué lundi à l'AFP une source de sécurité gambienne, qui n'était pas en mesure d'en...
Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont confirmé le 22 avril une loi du Michigan interdisant de tenir compte des couleurs de peau dans l’éducation et l’emploi. Cette loi avait été adoptée par référendum à l’initiative de groupes opposés...
Huit criminels comparaissent pour le massacre qui a eu lieu dans cette ville bosniaque en 1995. «Nedjo le boucher» et sept anciens policiers sont attendus lundi 12 décembre devant un tribunal de Belgrade: pour la première fois, la justice serbe organise...
Voici une traduction de la Déclaration de Genève, adoptée, le jeudi 17 Avril 2014, par les États-Unis, la Russie, l’Union européenne et l’Ukraine. « La réunion de Genève sur la situation en Ukraine a convenu d’étapes initiales concrètes pour désamorcer...
La Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a rejeté mardi 3 février 2014 les demandes respectives de la Croatie et de la Serbie s'accusant mutuellement de crimes de génocide durant les conflits dans les...
Paris - Le 29 mai 2014, des juges d'instruction ont ordonné à Paris le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, pour leur participation présumée au génocide de 1994, a appris l'AFP vendredi de sources...
5 juin 2014 – Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné jeudi devant le Conseil de sécurité...
Montréal - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a exhorté mercredi le Canada à davantage lutter contre le réchauffement climatique, en particulier en augmentant les taxes prélevées sur l'exploitation des ressources minières...
François Hollande a présidé vendredi 14 février un conseil restreint de défense consacré à la situation en Centrafrique, avant de recevoir le président tchadien Idriss Deby. Il a annoncé l’envoi de 400 soldats supplémentaires. Les ONG se mobilisent. Après...
Les Etats-Unis ont fait valoir vendredi 14 mars 2014 que leurs opérations de surveillance massive étaient sous contrôle, devant le Comité des Droits de l'homme de l'ONU, qui passait en revue la politique américaine en matière de droits civils et politiques....
Les autorités tchadiennes doivent libérer immédiatement et sans condition un défenseur des droits humains condamné à deux ans d'emprisonnement pour avoir exprimé pacifiquement son opinion sur le système judiciaire du pays, et abandonner toutes les charges...
Le ministère de la Défense américain vient de publier son manuel du droit de la guerre. Fruit de plusieurs années de travail, il récapitule les règles qui encadrent le travail des militaires. Mais pas seulement: trois pages, sur les 1176 pages de l'ouvrage,...
L'Arabie saoudite a annoncé vendredi 19 février 2016 avoir interrompu son aide de trois milliards de dollars à l'armée libanaise pour protester contre les prises de position hostiles, inspirées selon elle par le mouvement chiite Hezbollah. Le Hezbollah...
BANGUI, République Centrafricaine, 8 avril 2014/ — Le président de la Commission d’enquête internationale, Bernard Acho Muna, a conclu sa mission de quatre semaines en RCA, durant laquelle la Commission a démarré ses travaux d’enquêtes sur le terrain....
Jérusalem - Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a défendu dimanche devant ses ministres sont projet de loi pour ancrer l'Etat juif dans les lois fondamentales israéliennes destiné selon lui à empêcher la constitution d'un Etat bi-national,...
8 mai 2014 – Dans un rapport publié jeudi sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international au Soudan du Sud, la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSS) pense que des crimes contre l'humanité auraient été commis par...
L’ancien chef du renseignement militaire de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis en 1994 poursuit ce jeudi 19 janvier la journaliste Maria Malagardis pour « injure publique ». Comme d’autres cadres du régime génocidaire rwandais, il vit en...
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 13 mai une décision qui fera date, imposant un « droit à l’oubli » numérique. Ses magistrats ont estimé que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent...
Baptisé «Silent Nemo», le nouveau joujou high-tech de l'US Navy doit recueillir des données sur les marées et courants. A le voir évoluer sous la surface de l'eau, on croirait un véritable requin. Seul indice qui trahit ce robot sous-marin, une petite...
L'UE a décidé de resserrer les mailles du filet face à la menace jihadiste. Elle prépare une série de mesures pour identifier les jeunes Européens partis combattre en Syrie et les empêcher de commettre des tueries. L'attaque du musée juif de Bruxelles...
Les députés espagnols ont voté massivement la loi permettant l'abdication du roi Juan Carlos, ouvrant la voie à l'arrivée sur le trône, le 19 juin, du prince héritier Felipe. Les députés espagnols ont voté à une très large majorité l'abdication du roi...
À sa cinquante-et-unième séance, le 26 novembre 2014, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé a décidé, à l’issue de son examen du premier rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit...
Les USA disent qu'ils continueront à voler dans la zone proclamée par Pékin WASHINGTON - Les Etats-Unis ont affirmé vendredi 29 novembre 2013 que leurs avions militaires continueraient à opérer dans la zone de défense aérienne proclamée par Pékin, après...
Un tribunal fédéral de Californie a jugé mercredi 16 juillet 2014 «inconstitutionnelle» la peine de mort, évaluant l'ensemble du système et le jugeant «dysfonctionnel», s'apparentant à de la torture mentale. La peine de mort équivaut à de la torture mentale...
Une étude publiée par l'organisation internationale du travail à Genève et l'Alliance 8.7 le 18 septembre 2017 recense 40 millions d'esclaves et 152 millions d'enfants qui travaillent.
