L’OIM publie un guide sur le recrutement international et la protection des travailleurs migrants

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants.

« Ces orientations sont destinées à aider les décideurs politiques à remplir leur rôle essentiel pour combler les lacunes dans la réglementation du recrutement qui rendent les travailleurs migrants vulnérables à l’exploitation » , a déclaré, dans un communiqué la Directrice générale adjointe de l’OIM, Laura Thompson.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), organisation internationale fondée en 1951, siége à Genève et compte 173 États membres dont la France.  Ces nouvelles directives à l’intention des États sur la réglementation sont dépourvues de force obligatoire. Elles résultent d’une conférence mondiale tenue en 2019 au Québec d'experts de plus de 30 pays ainsi que des représentants des ministères du travail, des affaires étrangères et de l’immigration. Ces 55 recommandations de Montréal entendent en particulier protéger les travailleurs migrants tant lors du recrutement, de la migration et de l’emploi. Leur contenu est par ailleurs à la fois large et pragmatique et s’adresse tant aux autorités de l’État d’accueil et de l’État d’origine qu’aux entreprises. Elles prévoient par exemple que :

• les gouvernements doivent adopter ou renforcer les lois et régulations de promotion d’un recrutement juste et éthique ;
   
• les gouvernements doivent s’assurer de l’absence de frais de recrutement ou d’autres coûts appliqués aux demandeurs d’emploi ;
   
• les employeurs doivent payer les salaires au travers d’un compte bancaire avec une fiche de paye papier ou électronique ;
   
• les employeurs doivent avoir une obligation de diligence due de s’assurer qu’aucuns frais de recrutement n’ont été appliqués aux travailleurs migrants sur l’ensemble de leur chaîne de production ;
   
• les autorités doivent tenir des registres publiant les recruteurs qui ne rempliraient pas ces obligations ;
   
• des inspections régulières doivent être organisées par les autorités qui doivent par ailleurs garantir la possibilité aux personnes migrantes de participer à ce processus d’évaluation, même si celle-ci implique l’extension de leurs permis de séjour ou de travail ;
   
• les gouvernements doivent mettre en place une centrale d’appel multilingue de signalement ainsi que des plateformes électroniques pour évaluer régulièrement et de manière indépendante les recruteurs ;
• l’existence et la communication de procédures de résolution des différends qui soient accessibles aux personnes migrantes (y compris dans leur pays d’origine), etc.

Les Recommandations de Montréal sur le recrutement  sont perçues comme une feuille de route pour une meilleure réglementation. Elles fournissent des orientations claires aux décideurs politiques sur la manière de protéger les travailleurs migrants lors du recrutement, de la migration et de l’emploi.

Ce guide est également conçu pour aider à développer des approches globales et multidimensionnelles afin de promouvoir un recrutement éthique. D’une manière générale, il s’agit de renforcer la transparence et la responsabilité, et d’améliorer les résultats en matière de migration et d’emploi pour toutes les parties prenantes.

Les 55 recommandations qui en résultent établissent une feuille de route claire pour une meilleure réglementation et une meilleure protection des travailleurs migrants. Elles sont complétées par les récentes orientations publiées par l’OIM pour soutenir les employeurs et les recruteurs de main-d’œuvre dans leurs efforts visant à renforcer la protection des travailleurs migrants pendant la crise Covid-19.

 Ces recommandations constituent un véritable complément à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, du 18 décembre 1990, ratifiée par 55 pays mais ni par la France ni par aucun État occidental développé. La convention a pourtant pour objectif de garantir à tous les travailleurs migrants, sans discrimination, le respect de leurs droits humains précisés dans la seconde partie de la convention). La troisième partie énumère d’ailleurs spécifiquement les droits appartenant aux travailleurs migrants tandis que la quatrième partie précise les droits supplémentaires pour les travailleurs migrants qui sont en situation régulière et affirme leur droit à une égalité de traitement avec les ressortissants. La convention contient par ailleurs des dispositions propres à certaines catégories particulières de travailleurs migrants, comme les travailleurs saisonniers ou les frontaliers, ainsi qu’aux travailleurs migrants qui se trouvent en situation irrégulière. Si les recommandations de Montréal ne font pas directement référence à la convention, elles en constituent cependant  le complément nécessaire pour pallier l’absence d’application effective de la convention de 1990.