Après un long conflit, l'Argentine et Repsol parviennent à un accord sur YPF

MADRID - Le conseil d'administration du groupe pétrolier espagnol Repsol a validé mardi un accord final avec le gouvernement argentin lui garantissant une compensation financière de 5 milliards de dollars après la nationalisation en 2012 par Buenos Aires de sa filiale YPF, a annoncé Repsol.

Cet accord, qui doit être ratifié par l'assemblée générale des actionnaires du groupe et le Congrès argentin, offre des garanties pour le paiement effectif des 5 milliards de dollars (3,6 milliards euros) et entraîne l'abandon réciproque des actions en justice et d'arbitrage entreprises, précise le groupe dans un communiqué.

L'accord conclu entre la République argentine et Repsol reconnaît le droit de la compagnie à percevoir 5 milliards de dollars en compensation de l'expropriation de 51% des actions d'YPF, selon le communiqué.

L'indemnisation sera versée en deux paquets d'obligations de l'Etat argentin en dollars:

Un premier paquet d'une valeur nominale de 5 milliards de dollars sera complété, si sa valeur sur le marché n'atteint pas 5 milliards, par un paquet complémentaire d'un montant maximum d'un milliard de dollars.

Le versement de ce second paquet d'obligations sera ajusté de façon à ce que la valeur du marché de toutes les obligations argentines versées à Repsol soit au moins de 4,67 milliards de dollars, pour un maximum de 6 milliards de dollars en valeur nominale, indique le communiqué.

La dette ne sera pas considérée comme soldée jusqu'à ce que Repsol ait au moins touché l'intégralité des 5 milliards, soit à travers la vente des obligations soit grâce au versement des intérêts jusqu'à leur échéance.

Les obligations se divisent en trois groupes, avec respectivement pour échéance 2017, 2024 et 2033.

Repsol annonce avoir décroché une garantie supplémentaire: la République argentine reconnaît qu'en cas de restructuration (de sa dette, ndlr) ou de non respect du paiement des titres, Repsol a le droit d'accélerer le remboursement de la dette et de chercher à se faire payer le montant restant pour parvenir jusqu'à 5 milliards de dollars à travers la CNUDCI, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Ce dossier avait donné lieu à un conflit diplomatique entre l'Argentine et l'Espagne qui considérait que Buenos Aires portait atteinte à ses intérêts stratégiques.

Pour parvenir au pré-accord de novembre, trois gouvernements différents s'étaient réunis à Buenos Aires avec Repsol, YPF et La Caixa, premier actionnaire de Repsol: l'Argentine, via son ministre de l'Économie Axel Kicillof, l'Espagne, via celui de l'Industrie José Manuel Soria, et le Mexique, avec Emilio Lozoya Austin, directeur général de la compagnie publique Pemex, actionnaire de Repsol (9,5%).