Quid du crime d'agression?

Par droitinternational

Les débats actuels sur la création d’un tribunal spécial pour juger du crime d’agression et d’un mécanisme de réparation et d’indemnisation des dommages causés par la guerre en Ukraine soulèvent autant de questions politiques que juridiques. En avril...

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Quelques nouvelles du droit international

Par droitinternational

Sentence arbitrale – reconnaissance – contradictoire: « Selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er juin 2017, pourvoi n° 16-13.729), la société égyptienne National Gas Company (NATGAS) a signé, le 6 janvier...

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Il y a 75 ans, débutait la conférence de San Francisco qui donna naissance à l’ONU

Par droitinternational

Les Nations Unies ont célébré le 25 avril la première Journée internationale des délégués, 75 ans, jour pour jour, après le début de la conférence de San Francisco dont les travaux ont donné naissance à l’ONU. Le ciel était clair et ensoleillé ce 25 avril...

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Les États-Unis se retirent d’un traité signé avec l’URSS

Par droitinternational

Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre 2018 se retirer sur traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbachev. Retour vers le futur de la guerre froide ? Accusant Moscou de le violer « depuis de nombreuses...

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La mer Caspienne dotée désormais d'un statut

Par droitinternational

Le document signé dimanche 12 août 2018 devrait apaiser les tensions entre les pays ayant en partage cette mer d'Asie qui recèle d'importants gisements d'hydrocarbures. Les responsables des cinq pays bordant la mer Caspienne ont signé dimanche au Kazakhstan...

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Genève se saisit des crimes commis au Yémen

Par droitinternational

Une coalition d’ONG demande à l’ONU l’ouverture d’une enquête internationale. «Le Conseil des droits de l’homme de l’ ONU devrait ouvrir une enquête internationale indépendante sur les abus commis par toutes les parties au Yémen.» Dans une lettre adressée...

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la Cour de Strasbourg

Par droitinternational

Le bruit métallique des tampons apposés aux courriers rythme le travail du centre postal de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable...

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Une plainte contre l’esclavage en Mauritanie

Par droitinternational

Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine. Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage...

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Pétrole, Pétrole

Par droitinternational

Le gouvernement d'union nationale libyen (GNA), reconnu par la communauté internationale, soutenu par l'Onu mais qui ne contrôle même pas Tripoli, a annoncé avoir déclaré la guerre à la contrebande des hydrocarbures, un fléau qui mine l'économie de ce...

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La justice va trancher sur le port du voile au travail

Par droitinternational

La Cour de justice européenne va donner son avis sur l'interdiction du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique. La Cour européenne de justice La Cour de justice européenne (CJUE) se penche sur deux cas de licenciement...

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