A la Cour pénale internationale, ouverture du procès d'un ancien chef de guerre centrafricain

Par droitinternational

La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi 26 septembre 2022 à La Haye (Pays-Bas), le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani, relevant que « l’accusé a compris...

Lire la suite

Le Soudan va remettre Omar el-Béchir et d’anciens dirigeants à la CPI

Par droitinternational

Accusés de crimes de guerre, le leader déchu ainsi que plusieurs acteurs clés du conflit au Darfour seront bien jugés au tribunal de la Haye. Le Soudan va remettre à la Cour pénale internationale (CPI) plusieurs de ses anciens dirigeants, parmi lesquels...

Lire la suite

25 ans pour l’ancien commandant de la LRA Dominic Ongwen

Par droitinternational

La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi 6 mai 2021, l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, à 25 ans d'emprisonnement. M. Ongwen a été reconnu coupable d'un total...

Lire la suite

La CPI confirme la condamnation de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda

Par droitinternational

La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été confirmée le 30 mars 2021 par la chambre d'appel de la CPI....

Lire la suite

Dominic Ongwen coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ouganda

Par droitinternational

Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le...

Lire la suite

la CPI et la compétence territoriale concernant la Palestine

Par droitinternational

Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, que la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend...

Lire la suite

Les Etats-Unis font pression sur la CPI

Par droitinternational

En pleine campagne présidentielle, l’administration américaine a décidé de passer des paroles aux actes en prononçant le 2 septembre des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Ces mesures entendent protester...

Lire la suite

La CPI autorise la Procureure à ouvrir une enquête en Afghanistan

Par droitinternational

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé le 5 mars 2020 à l'unanimité d'autoriser la Procureure, Fatou Bensouda, d'ouvrir une enquête pour des crimes présumés commis en Afghanistan et relevant de la compétence de la Cour. Dans...

Lire la suite

Ouverture d’une enquête sur des crimes présumés contre les Rohingya

Par droitinternational

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé la Procureure de la CPI à procéder à une enquête sur des crimes qui auraient été commis contre le peuple rohingya du Myanmar. Une demande d’ouverture d’enquête avait été présentée le 4 juillet...

Lire la suite

Flottille turque: le CPI met sa procureure sous pression

Par droitinternational

Les juges de la Cour pénale internationale ont décidé en appel que la procureure devait à nouveau examiner la nécessité ou non de poursuivre Israël devant le tribunal établi à La Haye. La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné le 2 septembre 2019...

Lire la suite