CIJ: l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international

Par droitinternational

La Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a déclaré vendredi 19 juillet 2024 que l'occupation par Israël de la Cisjordanie, de Gaza, et de Jérusalem-Est, ainsi que ses colonies, violaient le droit international....

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La CIJ ordonne à l'Ouganda de payer 325 millions de dollars à la RDC

Par droitinternational

L'Ouganda doit payer à la République démocratique du Congo (RDC) 325 millions de dollars de réparations liées au conflit brutal entre les deux nations de 1998 à 2003, a décidé la plus haute juridiction de l'ONU. En rendant son jugement, la Cour internationale...

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La CIJ demande aux Etats-Unis de lever certaines sanctions

Par droitinternational

La Cour internationale de Justice (CIJ) - organe judiciaire principal de l'ONU – a demandé au gouvernement américain de lever ses sanctions à l’encontre des importations iraniennes de biens et produits humanitaires et de services liés à la sécurité de...

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La Haye accepte les demandes de la Colombie contre le Nicaragua

Par droitinternational

Bogota, le 16 novembre (Notimex).- La Cour Internationale de justice de la Haye a accepté deux demandes reconventionnelles que la Colombie a déposées contre le Nicaragua dans le cadre du processus appelé violations alléguées des droits souverains et des...

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Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Par droitinternational

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations-Unies, a rendu le 24 septembre 2015 son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Chili en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique...

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La CIJ rejette les allégations de génocide de la Croatie et de la Serbie

Par royautes

La Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a rejeté mardi 3 février 2014 les demandes respectives de la Croatie et de la Serbie s'accusant mutuellement de crimes de génocide durant les conflits dans les...

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Centrafrique: arrivée d'une première mission de la Cour pénale internationale

Par royautes

Bangui - Une première mission de la Cour pénale internationale (CPI) est en Centrafrique dans le cadre d'une enquête préliminaire sur les crimes commis dans le pays depuis 2012, a constaté un journaliste de l'AFP. Des crimes graves ont été commis depuis...

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Les Iles Marshall à l'assaut des grandes puissances nucléaires

Par royautes

La Cour internationale de Justice de la Haye a annoncé que les Îles Marshall allaient poursuivre 9 pays, dont les USA, pour ne pas avoir abandonné la course à l'arme nucléaire. Les Iles Marshall vont poursuivre neuf puissances nucléaires, dont les Etats-Unis,...

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L'Equateur demande l'annulation de la procédure d'arbitrage introduite par Chevron

Par royautes

QUITO - L'Equateur a demandé au tribunal d'arbitrage de La Haye de mettre fin à l'action introduite par la compagnie pétrolière américaine Chevron, accusée de pollution à grande échelle en Amazonie, a annoncé vendredi 15 novembre 2013 le parquet général...

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Le Nicaragua cause un dommage irréparable, assure le Costa Rica à la CIJ

Par royautes

LA HAYE - Le Nicaragua viole le droit international en continuant d'envoyer des citoyens sur un îlot appartenant au Costa Rica, a assuré lundi celui-ci devant la CIJ, nouvelle étape d'un conflit frontalier explosif entre les deux pays. Les actions du...

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