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Blog sur le droit international

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Voici les principaux points de l'accord de Minsk

Voici les principaux points de l'accord de Minsk

Les présidents russe Vladimir Poutine, ukrainien Petro Porochenko, français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel ont endossé jeudi un ensemble de mesures visant à mettre en oeuvre le protocole de Minsk du 5 septembre 2014, pour...

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PROTOCOLE AU TRAITE RELATIF A LA CREATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLEAIRES EN ASIE CENTRALE

Texte du protocole : PROTOCOLE AU TRAITE RELATIF A LA CREATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLEAIRES EN ASIE CENTRALE Les Parties au présent Protocole, Rappelant la Déclaration d’Almaty des chefs d’État d’Asie centrale adoptée le 28 février 1997, la Déclaration...

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Déclaration de Genève sur l'Ukraine

Voici une traduction de la Déclaration de Genève, adoptée, le jeudi 17 Avril 2014, par les États-Unis, la Russie, l’Union européenne et l’Ukraine. « La réunion de Genève sur la situation en Ukraine a convenu d’étapes initiales concrètes pour désamorcer...

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Rapport du 13 janvier 2014 adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

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Rapport du 13 janvier 2014 adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

I. Introduction 1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 22/19 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 21 mars 2013, dans laquelle le Conseil a demandé au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) «d’établir...

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Nucléaire : les Iles Marshall saisissent la CIJ (France)

Nucléaire : les Iles Marshall saisissent la CIJ (Indes)

Nucléaire : les Iles Marshall saisissent la CIJ (Russie)

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Nucléaire : les Iles Marshall saisissent la CIJ (Pakistan)

Nucléaire : les Iles Marshall saisissent la CIJ (Etats-Unis)