Blog sur le droit international
Les présidents russe Vladimir Poutine, ukrainien Petro Porochenko, français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel ont endossé jeudi un ensemble de mesures visant à mettre en oeuvre le protocole de Minsk du 5 septembre 2014, pour...
Lire la suiteTexte du protocole : PROTOCOLE AU TRAITE RELATIF A LA CREATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLEAIRES EN ASIE CENTRALE Les Parties au présent Protocole, Rappelant la Déclaration d’Almaty des chefs d’État d’Asie centrale adoptée le 28 février 1997, la Déclaration...
Lire la suiteVoici une traduction de la Déclaration de Genève, adoptée, le jeudi 17 Avril 2014, par les États-Unis, la Russie, l’Union européenne et l’Ukraine. « La réunion de Genève sur la situation en Ukraine a convenu d’étapes initiales concrètes pour désamorcer...
Lire la suiteI. Introduction 1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 22/19 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 21 mars 2013, dans laquelle le Conseil a demandé au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) «d’établir...
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