Spoliations : l’ordonnance de 1945 légitimée

Par droitinternational

Tout bien issu de la spoliation doit être restitué : collectionneurs et marchands, français ou étrangers, sont tous soumis à cette règle qui est rappelée par la Cour de cassation. Statuant sur un contentieux à propos d’un tableau de Pissarro, la Cour...

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Les spoliations nazis: le trésor des Guelfes

Par droitinternational

Les tribunaux américains peuvent juger des violations du droit international à travers le monde. Cette compétence s’étend-elle aux actes de spoliation visant les Juifs allemands comme les propriétaires du trésor des Guelfes ? La Cour suprême des États-Unis...

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Un homme du Tennessee, 94 ans, qui a servi comme garde SS dans un camp de concentration nazi doit être expulsé

Par droitinternational

Un homme du Tennessee qui a servi comme garde armé dans un camp de concentration nazi à Neuengamme sera expulsé vers l’Allemagne après le rejet de son appel. Le Board of Immigration Appeals (BIA) a révélé qu’il avait rejeté l’appel de Friedrich Karl Berger...

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Allemagne : deux ans de prison avec sursis pour un ex-gardien de camp nazi

Par droitinternational

Un ancien garde de camp nazi de 93 ans a été condamné jeudi 23 juillet 2020 par le tribunal de Hambourg à deux ans de prison avec sursis pour complicité dans des milliers de meurtres perpétrés en Pologne entre 1944 et 1945. Le tribunal de Hambourg a condamné...

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La Norvège demande pardon auprès de ses « tondues » d’après guerre

Par droitinternational

La Norvège a présenté mercredi 17 octobre 2018 ses excuses officielles aux « filles de boches » pour le « traitement indigne » infligé par les autorités au sortir de la Seconde Guerre mondiale à ces femmes qui ont fréquenté des soldats allemands. Une...

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Une loi polonaise controversée sur l'Holocauste

Par droitinternational

Si elle entrait en vigueur, la loi punirait de prison ceux qui mettent en cause la Pologne dans les crimes contre les Juifs. Le Sénat polonais a voté dans la nuit du 31 janvier une loi controversée sur la Shoah, destinée à défendre l'image du pays, mais...

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La justice refuse à des survivants de Nagasaki un statut officiel de victimes

Par droitinternational

La Cour suprême du Japon a rejeté la demande de 387 survivants du bombardement de Nagasaki, qui demandaient à obtenir le statut de victimes officielles. Ils ont survécu à la bombe atomique de Nagasaki en 1945, mais ils ne se trouvaient pas dans le périmètre...

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L'Allemagne estime ne rien devoir à la Pologne

Par droitinternational

La question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin. L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017...

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1er octobre 1946, le verdict du procès de Nuremberg

Par droitinternational

Dernier acte du procès de Nuremberg, le 1er octobre 1946, le Tribunal militaire international chargé de juger les crimes nazis commis durant la Seconde Guerre mondiale condamne à mort par pendaison douze hauts dirigeants allemands. Le 30 septembre 1946,...

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Cours de rattrapage sur la 2e guerre mondiale

Par droitinternational

Suite à une polémique, les magistrats autrichiens devront suivre un module d'histoire du XXe siècle. Tous les magistrats autrichiens se verront obligés de suivre un module d'histoire du XXe siècle, consacré notamment à la seconde guerre mondiale. Cette...

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