Blog sur le droit international
LA HAYE - Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs....
Lire la suite
Le procureur de la Cour pénale internationale a requis 30 ans de prison contre l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003. Thomas Lubanga a été reconnu coupable de...
Lire la suite
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la réparation des crimes de guerre perpétrés par l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga. La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la réparation, dont la nature devra être déterminée en concertation...
Lire la suiteLa Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier sur le territoire malien. Sur le terrain, les groupes islamistes utiliseraient des enfants soldats. La procureure de la Cour pénale internationale...
Lire la suite