Le projet de loi sur les forces armées britanniques limiterait la responsabilité des crimes de guerre

Par droitinternational

La législation en cours d'examen au Royaume-Uni concernant le personnel des forces armées pourrait limiter la responsabilité des crimes de guerre si elle est adoptée sous sa forme actuelle, a déclaré lundi 12 avril 2021 Michelle Bachelet, Haut-Commissaire...

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Le bureau suisse des crimes de guerre (5 février 2019)

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Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans. La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité...

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De la compétence universelle en Suisse et ailleurs

Par droitinternational

La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le...

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L'Afrique renforce sa lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés

Par droitinternational

La Représentante spéciale des Nations Unies sur les violences sexuelles et les conflits armés s’est félicitée le 5 août 2019 de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de consacrer une session publique annuelle à la lutte contre...

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Crimes contre l'humanité: six Argentins condamnés

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7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman. Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes...

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Allemagne : arrêt des poursuites contre un ex-infirmier d'Auschwitz

Par droitinternational

La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître". La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du...

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Arrêté pour crimes de guerre après 20 ans sur l’arc lémanique

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La détention d'Ousman Sonko est prolongée

Par droitinternational

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre...

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Vers la fin des poursuites contre un ancien nazi

Par droitinternational

L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé. Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier...

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Crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique?

Par droitinternational

Dans un rapport conjoint présenté mardi, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA) ont documenté les massacres de grande...

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