Obligation des États de protéger et de préserver les océans

Par droitinternational

Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) est le premier organe judiciaire international à rendre un avis consultatif sur le climat. Il répondait ainsi à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires...

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Destruction et droit de l'environnement en Ukraine

Par droitinternational

La destruction de l’environnement en période de conflit armé ne date pas d’hier, mais son ampleur est sans commune mesure avec l’histoire moderne. La prise de conscience d’une telle destruction émerge avec la guerre du Vietnam, au cours de laquelle l’aviation...

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Victoire des écologistes: Shell interdit d’aller taper dans la Wild Coast

Par droitinternational

La haute court de Cape Town a prononcé le 28 décembre 2021 l’interdiction pour le géant des hydrocarbures de mener une exploration sismique au large d’une réserve marine protégée. Une onde de choc toutes les dix secondes dans l’océan: un projet du géant...

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La chasse à la glu déclarée illégale par la justice française

Par droitinternational

Le Conseil d’État français a jugé lundi 28 juin 2021 que cette technique de piégeage d’oiseaux controversée était contraire au droit européen. La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale, par la plus haute juridiction administrative française,...

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Des chasses traditionnelles d’oiseaux jugées «illégales»

Par droitinternational

Le 6 août, le Conseil d’État a jugé «illégales» plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux utilisées dans les Ardennes et le Sud-Ouest de la France. Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été...

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Tribunal des droits de la nature

Par droitinternational

“Pour faciliter leurs efforts, les défenseurs des Droits de la Nature [GARN] ont créé une nouvelle institution internationale de gouvernance : le Tribunal international des droits de la nature. […] L’idée a été inspirée par le Tribunal international des...

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Trente pays unissent leurs forces contre les déchets plastiques en mer

Par droitinternational

Des pays de différentes régions du monde font équipe avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour lutter contre les déchets plastiques en mer et à nettoyer les océans...

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Captures accidentelles de dauphins

Par droitinternational

Le recours : L’ONG Sea Shepherd a demandé au juge des référés du Conseil d'État français de suspendre la pêche présentant un risque de capture accidentelle de dauphins dans le golfe de Gascogne de janvier à mars et de mi-juillet à mi août et de renforcer...

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Le marché de l’art et le droit des espèces menacées

Par droitinternational

Le Royaume-Uni s’est doté, en avril 2018, du régime sur le commerce de l’ivoire le plus sévère d’Europe. Et, après la Chine en 2017, Taïwan vient à son tour d’annoncer qu’il proscrirait ce commerce à partir de 2020. Le droit international comme les législations...

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Monsanto définitivement condamné par la justice française

Par droitinternational

Le Cour de cassation a rejeté mercredi 21 octobre 2020 le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François. La fin d'une longue procédure....

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