Immunité de juridiction de l’ONU pour les actes perpétrés à Srebrenica

Par droitinternational

Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...

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La poursuite des criminels de guerre

Par droitinternational

Le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, a achevé ses travaux jeudi. Mais en Bosnie, la poursuite des criminels de guerre continue, suivie de près par Bakira Hasecic, engagée dans l’aide aux femmes ayant subi des sévices sexuels. Trois femmes grillent...

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Le «défenseur de Srebrenica» a été acquitté

Par droitinternational

L'ancien chef de guerre bosniaque Naser Oric et son compagnon d'armes, Sabahudin Muhic, étaient accusés d'avoir assassiné trois Serbes. Le «défenseur de Srebrenica», Naser Oric, a été acquitté lundi par un tribunal de Sarajevo d'accusations de crimes...

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L'Etat néerlandais jugé civilement responsable de la mort de 300 musulmans à Srebrenica

Par droitinternational

Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes. L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise...

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Les Pays-Bas ne peuvent être considérés comme entièrement responsables à Srebrenica

Par droitinternational

Mardi 27 juin 2017, l’État néerlandais a été reconnu partiellement responsable par la cour d’appel de la Haye pour le meurtre de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995. «La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne...

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L’ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj arrêté en France

Par droitinternational

L’ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, réclamé par la justice serbe pour crimes de guerre a été arrêté en France. Ramush Haradinaj, 48 ans, ancien chef de guerre et Premier ministre kosovar a passé la nuit de jeudi à vendredi dans une cellule...

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les proches des victimes de Srebrenica déboutés

Par droitinternational

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a douché jeudi les derniers espoirs des proches de trois victimes du massacre de Srebrenica en 1995. Ceux-ci espéraient faire juger les Casques bleus néerlandais pour avoir abandonné leurs proches aux forces...

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Srebrenica: premier procès en Serbie

Par droitinternational

Huit criminels comparaissent pour le massacre qui a eu lieu dans cette ville bosniaque en 1995. «Nedjo le boucher» et sept anciens policiers sont attendus lundi 12 décembre devant un tribunal de Belgrade: pour la première fois, la justice serbe organise...

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Arrestation d'une Bosniaque pour crime de guerre

Par droitinternational

La suspecte s'est opposée à son extradition après son interpellation. Le TPF pourrait avoir le dernier mot. La police neuchâteloise a arrêté il y a dix jours une Bosniaque recherchée par les autorités de son pays pour crime de guerre. Cette femme est...

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Un Bosnien accusé de crimes de guerre arrêté

Par droitinternational

Nikola Ceranic a été arrêté à 100 km de Sao Paulo. Il risque l'extradition. La police de São Paulo a arrêté samedi 30 juillet 2016 un citoyen de Bosnie-Herzégovine recherché pour des crimes de guerre commis au début du conflit intercommunautaire de 1992-1995...

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