Le Congrès américain reconnaît le génocide arménien

Par droitinternational

Le texte non contraignant avait été auparavant bloqué à plusieurs reprises au Sénat par des alliés républicains du président Donald Trump. Le Congrès des Etats-Unis a formellement reconnu jeudi 12 décembre 2019le «génocide arménien» lors d'un vote symbolique...

Lire la suite

Prévention du génocide : une responsabilité morale et juridique des chef d'États

Par droitinternational

Les Nations Unies appellent tout un chacun à réfléchir à ce que nous pouvons faire de plus pour que les obligations énoncées dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide soient respectées. « Trop souvent, le monde a manqué...

Lire la suite

Quelques précisions sur le crime de génocide

Par droitinternational

En rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie...

Lire la suite

Qualification de complicité dans un génocide

Par droitinternational

Dans un arrêt du 14 juin 2010, le Conseil d’État a précisé que pour estimer qu’une personne a pu se rendre coupable de complicité dans un génocide, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit s’appuyer sur des éléments matériels...

Lire la suite

Création d’un office central de lutte contre les génocides

Par droitinternational

Décr. n° 2013-987, 5 nov. 2013, JO 7 nov. Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent...

Lire la suite

Protection de la liberté d’expression de discours niant le génocide arménien en Suisse

Par droitinternational

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté d’expression du requérant en le condamnant pénalement pour avoir tenu des discours publics niant le génocide arménien. Lors de trois...

Lire la suite

Génocide allemand: deux tribus reprennent espoir

Par droitinternational

Une juge fédérale new-yorkaise a relancé jeudi 16 mars 2016 une plainte déposée contre Berlin par les tribus Nama et Héréro, originaires de Namibie. Le génocide de leurs ancêtres par les autorités coloniales allemandes date d'il y a plus de 110 ans. Mais...

Lire la suite

Berlin reconnaît le génocide arménien, un ministre turc évoque la Shoah

Par droitinternational

. Indigné par la décision du Bundestag de reconnaître le génocide arménien de 1915, un ministre turc a évoqué les "Juifs brûlés dans des fours crématoires" dans l'Allemagne nazie. En commentant la résolution du Bundestag qui a qualifié de "génocide" le...

Lire la suite

Génocide arménien: la Turquie se retire du programme Europe créative de l’UE

Par droitinternational

Ankara refuse de participer au programme culturel de l'Union européenne en signe de protestation contre le projet de l’Orchestre symphonique de Dresde, intitulé « Aghet » et dédié au génocide des Arméniens perpétré en Turquie sous l’Empire ottoman en...

Lire la suite

Génocide des Tutsis: l'église présente ses excuses

Par droitinternational

L’église catholique du Rwanda s’est excusée de son rôle dans le génocide des Tutsis en 1994. Une déclaration qui pourrait encourager l’unité entre les groupes ethniques dans le pays aujourd’hui. L'église catholique du Rwanda a présenté ses excuses pour...

Lire la suite