Rwanda, un présumé génocidaire attaque en justice une journaliste française

Par droitinternational

L’ancien chef du renseignement militaire de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis en 1994 poursuit ce jeudi 19 janvier la journaliste Maria Malagardis pour « injure publique ». Comme d’autres cadres du régime génocidaire rwandais, il vit en...

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Le Rwandais Kabuga présenté au parquet général

Par droitinternational

Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé jusqu’à la Cour d’appel de Paris. Le financier présumé du génocide rwandais...

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Kabuga sera remis à la justice internationale

Par droitinternational

La remise à la justice internationale de celui qui est accusé d’être le «financier» du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a été définitivement validée par la justice française. La Cour de cassation française a définitivement validé mercredi 30 septembre...

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Enquête pour «crimes contre l’humanité» contre un ancien responsable rwandais

Par droitinternational

Un chef des renseignements militaires pendant le génocide rwandais de 1994 fait l’objet d’une enquête préliminaire en France depuis vendredi 24 juillet 2020. Il est suspecté d’avoir participé à l’élaboration d’un plan pour exterminer la population civile...

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Génocide rwandais : le principe de légalité fait obstacle à l’extradition

Par droitinternational

La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994. Crim. 26 févr. 2014, FS-P+B+I, n° 13-86.631 Crim. 26 févr....

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En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international

Par droitinternational

Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois. C’est un procès historique...

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Génocide rwandais : condamnation confirmlée en France

Par droitinternational

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622 Ce pourvoi, relatif à une condamnation...

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BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide"

Par droitinternational

Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda. L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)...

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Tribunal international pour le Rwanda, dont le mandat s'achève

Par droitinternational

Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Vagn Joensen. Photo ONU/Amanda Voisard 22 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité s'est félicité mardi 22 décembre 2015, dans une résolution, de l'achèvement du travail du Tribunal des...

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Londres arrête un haut responsable rwandais, colère à Kigali

Par droitinternational

Le chef des services de sécurité a été interpellé à la demande de la justice espagnole, qui enquête sur la période post-génocide. Les cicatrices liées au génocide rwandais - 800'000 Tutsis massacrés par des extrémistes hutus en 1994 -, puis au climat...

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