Nouveau traité sur la haute mer

Les 193 États membres de l'ONU ont adopté le 19 juin 2023  un accord juridiquement contraignant sur la biodiversité marine, après près de deux décennies de négociations acharnées sur la création d'une vague commune de conservation et de durabilité en haute mer, au-delà des frontières nationales, couvrant les deux tiers des océans de la planète.

Après deux décennies de pourparlers qui ont débuté en 2004, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer, destiné à "assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales".

Les objectifs du traité

Le texte s'appuie sur l'héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos).

Voici cinq points clés qui expliquent pourquoi cet accord est important pour le monde.

1. Une protection au-delà des frontières

Si les pays sont responsables de la conservation et de l'utilisation durable des cours d'eau relevant de leur juridiction nationale, la haute mer bénéficie désormais d'une protection supplémentaire contre des tendances destructrices telles que la pollution et les activités de pêche non durables.

Adopté par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ), le traité sur la « haute mer » vise à assurer la gestion des océans au nom des générations actuelles et futures, conformément à la Convention sur le droit de la mer.

Le nouvel accord contient 75 articles qui visent à protéger, soigner et assurer l'utilisation responsable du milieu marin, à maintenir l'intégrité des écosystèmes océaniques et à conserver la valeur inhérente à la diversité biologique marine.

« L'océan est l'élément vital de notre planète, et aujourd'hui, vous avez insufflé une nouvelle vie et un nouvel espoir pour donner à l'océan une chance de se battre », a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, aux délégués lundi 19 juin 2023.

2. Des océans plus propres

Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques inondent les écosystèmes côtiers, tuant ou blessant des poissons, des tortues de mer, des oiseaux de mer et des mammifères marins, et se frayant un chemin dans la chaîne alimentaire pour finir par être consommés par l'homme.

Plus de 17 millions de tonnes de plastique ont pénétré dans les océans en 2021, ce qui représente 85 % des déchets marins, et les projections devraient doubler ou tripler chaque année d'ici à 2040, selon le dernier rapport sur les Objectifs de développement durable (ODD).

Selon les estimations des Nations Unies, d'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n'est prise.

Le Traité vise à renforcer la résilience et contient des dispositions fondées sur le principe du pollueur-payeur ainsi que des mécanismes de règlement des différends.

En vertu des dispositions du traité, les parties doivent évaluer les incidences potentielles sur l'environnement de toute activité prévue au-delà de leur juridiction.

3. Gérer durablement les stocks de poissons

Selon les Nations Unies, plus d'un tiers des stocks mondiaux de poissons sont surexploités.

Le traité souligne l'importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies marines, y compris le développement et le renforcement des capacités institutionnelles et des cadres ou mécanismes réglementaires nationaux.

Il s'agit notamment de renforcer la collaboration entre les organisations maritimes régionales et les organisations régionales de gestion des pêches.

4. Baisse des températures

Le réchauffement planétaire fait grimper la température des océans à de nouveaux sommets, ce qui entraîne des tempêtes plus fréquentes et plus intenses, l'élévation du niveau de la mer et la salinisation des terres côtières et des nappes phréatiques.

Pour répondre à ces préoccupations urgentes, le traité propose des orientations, notamment par le biais d'une approche intégrée de la gestion des océans qui renforce la résilience des écosystèmes pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique et de l'acidification des océans, et qui préserve et rétablit l'intégrité des écosystèmes, y compris les services liés au cycle du carbone.

Les dispositions du traité reconnaissent également les droits et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales, la liberté de la recherche scientifique et la nécessité d'un partage juste et équitable des bénéfices.

5. Vital pour la réalisation de l'Agenda 2030

Le nouvel accord « est essentiel pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'océan, et pour le succès des objectifs et cibles liés à l'océan, y compris l'Agenda 2030 », a déclaré lundi le chef de l'ONU.

Parmi ces objectifs et cibles figurent l'Objectif de développement durable (ODD) 14, qui vise notamment à prévenir et à réduire considérablement la pollution marine sous toutes ses formes d'ici 2025, et à mettre fin à la surpêche grâce à des plans de gestion fondés sur des données scientifiques afin de reconstituer les stocks de poissons dans les plus brefs délais possibles.

Le nouvel accord permettra la mise en place d'outils de gestion par zone, notamment de zones marines protégées, afin de conserver et de gérer durablement les habitats et les espèces vitaux en haute mer et dans la zone internationale des fonds marins.

Le traité tient également compte des circonstances particulières auxquelles sont confrontées les petites îles et les pays en développement enclavés.