Blog sur le droit international
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Le 22 septembre 2022, la chambre de la Cour suprême des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu son dernier arrêt, confirmant la condamnation de Khieu Samphan à la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes de génocide....
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La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi 26 septembre 2022 à La Haye (Pays-Bas), le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani, relevant que « l’accusé a compris...
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La Cour pénale spéciale, mise sur pied pour juger des violations des droits humains dans le pays, a annoncé dans un communiqué l'inculpation de Vianney Semndiro. Ce militaire toujours actif, a été arrêté récemment. Vianney Semndiro est poursuivi pour...
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Les Nations Unies ont célébré mercredi 21 septembre 2022 à New York le 30ème anniversaire de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, le seul instrument international des...
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La destruction de l’environnement en période de conflit armé ne date pas d’hier, mais son ampleur est sans commune mesure avec l’histoire moderne. La prise de conscience d’une telle destruction émerge avec la guerre du Vietnam, au cours de laquelle l’aviation...
Lire la suiteLa Cour africaine confirme les droits fonciers des Ogiek du Kenya Dans cette décision historique d’intérêt public, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché en faveur de la communauté autochtone ogiek du Kenya et statué que le gouvernement...
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Un expert indépendant de l’ONU a salué ce lundi 17 juillet 2022 la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’accorder des réparations aux peuples autochtones Ogiek pour les préjudices subis du fait d’injustices et de discriminations...
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Un soldat russe a été condamné lundi 23 mai 2022 à Kiev à la prison à vie pour le meurtre d'un civil, la première condamnation pour crimes de guerre en Ukraine depuis l'offensive de Moscou, alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky réclamait...
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Le naufrage du Joola ou l'illustration d'une limitation du droit d'accès à un tribunal conforme aux exigences de la CESDH. L’octroi de l’immunité souveraine à un État dans une procédure civile poursuit le but légitime d’assurer le respect du droit international...
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L'Ouganda doit payer à la République démocratique du Congo (RDC) 325 millions de dollars de réparations liées au conflit brutal entre les deux nations de 1998 à 2003, a décidé la plus haute juridiction de l'ONU. En rendant son jugement, la Cour internationale...
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