Le blog d'information sur le droit international

L'Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) a demandé le 12 août à la Cour Pénale Internationale d'ouvrir une enquête sur le président brésilien pour "génocide" et "écocide". L'association accuse le dirigeant d'avoir profité de la pandémie...

Un tribunal de l'ONU a confirmé mardi 6 juillet 2021 la peine de prison à vie infligée à l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladić pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990 Le Mécanisme résiduel international pour...

Dans un message pour marquer ce 9 août la Journée internationale des populations autochtones, le Secrétaire général des Nations Unies a déploré « la marginalisation, la discrimination et l'exclusion » qui frappent les communautés autochtones. António...

Sous le régime cambodgien des Khmers rouges, le chef de la prison de Phnom Penh avait participé à la torture et l’exécution de 15’000 personnes. L’ancien tortionnaire «Douch», chef du plus redoutable centre de détention sous le régime cambodgien des Khmers...

Khieu Samphan, 90 ans, qui purge une peine de prison à vie, nie avoir pris part à la machine à tuer du régime de Pol Pot qui a fait 2 millions de morts dans les années 1970. Khieu Samphan, le dernier haut dirigeant khmer rouge encore en vie, a fait appel...

Le cacique indigène kayapo Raoni Metuktire a déposé plainte contre le président brésilien devant la Cour pénale internationale le 22 janvier. Il l’accuse de meurtres, d’extermination et de mise en esclavage des autochtones de l’Amazonie. Le cacique Raoni...

C’est la première fois que les tribus indigènes, qui dénoncent l’incapacité du système de justice au Brésil, saisissent la Cour pénale internationale avec des avocats autochtones. Les tribus indigènes du Brésil lancent une contre-attaque contre la « politique...

Accusés de crimes de guerre, le leader déchu ainsi que plusieurs acteurs clés du conflit au Darfour seront bien jugés au tribunal de la Haye. Le Soudan va remettre à la Cour pénale internationale (CPI) plusieurs de ses anciens dirigeants, parmi lesquels...

Le Conseil d’État français a jugé lundi 28 juin 2021 que cette technique de piégeage d’oiseaux controversée était contraire au droit européen. La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale, par la plus haute juridiction administrative française,...

Le 6 août, le Conseil d’État a jugé «illégales» plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux utilisées dans les Ardennes et le Sud-Ouest de la France. Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été...