Blog sur le droit international
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Il a été reconnu coupable le 18 juin 2021 de multiples atrocités, notamment de meurtres, de viols et d’utilisation d’enfants soldats. L’ex-commandant libérien Alieu Kosiah a été condamné ce vendredi 18 juin 2021 par le Tribunal pénal fédéral à 20 ans...
Lire la suiteMercredi 29 août 2018, l’Allemagne remet à une délégation namibienne les ossements des victimes du génocide que le pays a perpétré il y a plus d’un siècle. Une cérémonie a été organisée à l’Église protestante de Berlin, mais elle peine à faire oublier...
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Pour la première fois, l’Allemagne a reconnu vendredi 28 mai 2021 avoir commis « un génocide » en Namibie pendant l’ère coloniale. Les colons allemands avaient tué des dizaines de milliers d’Hereros et de Namas lors de massacres commis entre 1904 et 1908....
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“Pour faciliter leurs efforts, les défenseurs des Droits de la Nature [GARN] ont créé une nouvelle institution internationale de gouvernance : le Tribunal international des droits de la nature. […] L’idée a été inspirée par le Tribunal international des...
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La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi 6 mai 2021, l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, à 25 ans d'emprisonnement. M. Ongwen a été reconnu coupable d'un total...
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Bien qu’ils présentent l’apparence de choses sans maîtres, les trésors s’en distinguent en ce qu’ils sont réputés être appropriés, mais par une personne dont on ignore l’identité. L’article 716 du Code civil définit les trésors comme « toute chose cachée...
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La législation en cours d'examen au Royaume-Uni concernant le personnel des forces armées pourrait limiter la responsabilité des crimes de guerre si elle est adoptée sous sa forme actuelle, a déclaré lundi 12 avril 2021 Michelle Bachelet, Haut-Commissaire...
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Des pays de différentes régions du monde font équipe avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour lutter contre les déchets plastiques en mer et à nettoyer les océans...
Lire la suiteLa peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été confirmée le 30 mars 2021 par la chambre d'appel de la CPI....
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Le recours : L’ONG Sea Shepherd a demandé au juge des référés du Conseil d'État français de suspendre la pêche présentant un risque de capture accidentelle de dauphins dans le golfe de Gascogne de janvier à mars et de mi-juillet à mi août et de renforcer...
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