Blog sur le droit international
Les USA disent qu'ils continueront à voler dans la zone proclamée par Pékin WASHINGTON - Les Etats-Unis ont affirmé vendredi 29 novembre 2013 que leurs avions militaires continueraient à opérer dans la zone de défense aérienne proclamée par Pékin, après...
POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES Les arrêts totalement opposés des justices française (2012) et espagnole (2013) suite aux naufrages des pétroliers Prestige et Erika illustrent le vide juridique du droit...
Trois Norvégiens, deux frères d'origine albanaise et un homme d'origine somalienne, ont comparu lundi devant un tribunal d'Oslo. Djibril Bashir, 30 ans, et Valon Avdyli, 28 ans, sont accusés de s'être rendus en Syrie et d'avoir combattu dans les rangs...
SOFIA - L'Otan doit prendre des mesures supplémentaires, dont des déploiements de troupes et des exercices, pour défendre ses Etats membres, a déclaré vendredi le secrétaire général de l'organisation, Anders Fogh Rasmussen, alors que les tensions persistent...
Des pays africains étudient la dimension du genre dans les opérations d'appui de la paix [document] Les questions liées au genre ont occupé une place de premier plan lors d'une conférence d'une semaine portant sur les opérations d'appui à la paix, qui...
François Hollande a présidé vendredi 14 février un conseil restreint de défense consacré à la situation en Centrafrique, avant de recevoir le président tchadien Idriss Deby. Il a annoncé l’envoi de 400 soldats supplémentaires. Les ONG se mobilisent. Après...
BANGUI, République Centrafricaine, 8 avril 2014/ — Le président de la Commission d’enquête internationale, Bernard Acho Muna, a conclu sa mission de quatre semaines en RCA, durant laquelle la Commission a démarré ses travaux d’enquêtes sur le terrain....
Le Cour de cassation a rejeté mercredi 21 octobre 2020 le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François. La fin d'une longue procédure....
Les politiques d’austérité et les coupes drastiques dans les dépenses sociales ont un impact gravissime sur la situation des enfants et des jeunes des pays les plus développés. C’est ce que met en relief le rapport de l’Unicef « Les enfants de la récession...
L'Autriche, un des premiers pays de l'Union européenne pour l'accueil de migrants, souhaite que l'Union européenne coupe si nécessaire ses subventions aux pays en développement si ceux-ci n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants déboutés du droit...
Tout bien issu de la spoliation doit être restitué : collectionneurs et marchands, français ou étrangers, sont tous soumis à cette règle qui est rappelée par la Cour de cassation. Statuant sur un contentieux à propos d’un tableau de Pissarro, la Cour...
La Cour suprême du Canada a reconnu jeudi 26 juin 2014 que les autochtones avaient un « titre ancestral » d’occupation et de gestion d’un territoire de la province de Colombie Britannique. « Cette décision passera certainement à l’histoire comme l’un...
Le chef d'un village de l'est de l'Inde, soupçonné d'avoir ordonné le viol d'une fille de 11 ans, a été arrêté avec un autre homme, a dit vendredi la police. Ce crime a été commis comme mesure de représailles au comportement du frère de la victime. Les...
Il avait été condamné il y a moins d'un an pour avoir pris part au meurtre de près de 28 000 personnes, mais laissé en liberté. John Demjanjuk, 91 ans, ancien gardien de camp nazi en 1943, est mort ce samedi dans une maison de retraite de Bad Feilnbach,...
Bogota, le 16 novembre (Notimex).- La Cour Internationale de justice de la Haye a accepté deux demandes reconventionnelles que la Colombie a déposées contre le Nicaragua dans le cadre du processus appelé violations alléguées des droits souverains et des...
Les négociations visant à mettre fin à la controverse entre l'Iran et les grandes puissances autour du programme nucléaire iranien ont repris mardi à Vienne, a annoncé la délégation américaine. Un accord pourrait mettre fin, dès cet été, aux tensions...
Moscou - Gazprom envisage d'étendre à l'Autriche son gazoduc South Stream, destiné à distribuer du gaz russe à l'Europe en contournant l'Ukraine et actuellement en construction, a annoncé mardi le géant gazier russe, se posant en fournisseur incontournable...
Treize ans après les premières plaintes, l’enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s’est soldée par un non-lieu, alors que le pesticide fait désormais l’objet de restrictions en Europe....
La Cour suprême des États-Unis a confirmé une tradition du pays qui permet de réciter des prières dans des assemblées politiques, tant qu’il ne s’agit pas de prosélytisme. Cinq voix contre. Quatre voix pour. Le fort clivage entre les juges de la Cour...
I. Introduction 1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 22/19 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 21 mars 2013, dans laquelle le Conseil a demandé au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) «d’établir...
Les membres de l'État islamique (EI) ont franchi un nouveau stade dans les atrocités commises en Syrie en procédant à la décapitation , pour la première fois, de deux femmes, accusées de sorcellerie. L'an dernier, le groupe avait exécuté par balles plusieurs...
Le gouvernement norvégiens vient d’autoriser la prospection pétrolière dans l’Arctique, provoquant la colère des défenseurs de l’environnement. Souvent présentée comme un modèle en matière d’éthique, notamment dans la gestion de son énorme fonds souverain,...
Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé la plus large amnistie depuis le début de la révolte en 2011, selon la télévision d'Etat. Elle devrait concerner, si elle est appliquée intégralement, des dizaines de milliers de prisonniers. Désireux de se...
23 juillet 2015 – Les experts du Groupe de travail des Nations Unies sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes se sont réunis jeudi 23 juillet 2015...
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Outre les écologistes,...
