Blog sur le droit international
Une délégation de la Ligue Arabe souhaite discuter de la possibilité d'organiser une conférence en Suisse pour la défense des civils dans les territoires palestiniens. Une délégation de la Ligue Arabe est en route pour la Suisse. Elle souhaite discuter...
Près de 150 participants issus de 43 pays se sont réunis du 5 au 7 septembre 2016 à Abuja au Nigeria, pour lutter contre la traite des êtres humains en Afrique et dans le monde.Présent à la rencontre, l’archevêque de Manille et président de Caritas Internationalis,...
Décr. n° 2013-987, 5 nov. 2013, JO 7 nov. Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent...
En vingt ans, près de 1 200 femmes amérindiennes sont mortes ou ont disparu, selon la gendarmerie royale canadienne. Les femmes autochtones sont plus vulnérables et victimes de discriminations raciales et sexuelles. De nombreuses associations demandent...
7 août 2015 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi à l'unanimité une résolution dans laquelle il décide de créer un mécanisme d'enquête permettant d'identifier les responsables de l'utilisation d'armes chimiques, y compris le chlore, en Syrie....
Sentence arbitrale – reconnaissance – contradictoire: « Selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er juin 2017, pourvoi n° 16-13.729), la société égyptienne National Gas Company (NATGAS) a signé, le 6 janvier...
Le Venezuela a été condamné jeudi 7 octobre 2014 par un tribunal arbitral international à verser 1,6 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil qu'elle avait expropriée du champ pétrolier de Cerro Negro en 2007. Selon la décision...
SOFIA - L'Otan doit prendre des mesures supplémentaires, dont des déploiements de troupes et des exercices, pour défendre ses Etats membres, a déclaré vendredi le secrétaire général de l'organisation, Anders Fogh Rasmussen, alors que les tensions persistent...
François Hollande a présidé vendredi 14 février un conseil restreint de défense consacré à la situation en Centrafrique, avant de recevoir le président tchadien Idriss Deby. Il a annoncé l’envoi de 400 soldats supplémentaires. Les ONG se mobilisent. Après...
Si les résultats officiels confirment sa victoire, l’élection de Joko Widodo à la présidence sera accueillie avec un certain soulagement dans les milieux chrétiens indonésiens. Musulman originaire de Java, élu gouverneur de Djakarta sur un « ticket »...
La révolte qui agite la Turquie a été allumée par une étincelle écologique : la protestation contre le projet de construction d'un centre commercial sur la place Taksim d'Istanbul, qui prévoit la destruction du parc Gezi. A partir de cette étincelle,...
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Survie ont déposé, lundi 24 juin, une plainte contre l’ex-patron du GIGN Paul Barril. Il aurait signé un contrat d’assistance de fournitures...
Sénégal : des experts de l'ONU confirment que la détention de l'ancien ministre Karim Wade est arbitraire. 29 janvier 2016 – Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé vendredi sa décision de 2015 sur le cas de Karim...
Une réunion visant à aider les polices d’Asie à lutter contre le trafic de bois se tient depuis lundi 29 avril en Indonésie. Un premier projet mené en Amérique latine a donné de bons résultats. En août 2012, Interpol réunissait à Manaus, au cœur de l’Amazonie...
Des dizaines de personnes appartenant à la minorité yézidie ont été secourues alors qu'elles étaient entourées de djihadistes sur le Mont Sinjar. Menacés d'extermination La situation est terrible pour les Yézidis depuis la prise par les radicaux, dimanche...
Les autorités australiennes auraient versé 30'000 dollars aux passeurs à bord d'un bateau transportant 65 demandeurs d'asile. En échange, ils devaient retourner en Indonésie. Le capitaine et les membres d'équipage d'un bateau transportant 65 demandeurs...
Bogotá — Le nombre de défenseurs des droits humains assassinés en Colombie a augmenté de 27 % au premier semestre 2013 atteignant 37 contre 29 pendant la même période en 2012, a annoncé dimanche une ONG. Cinq des personnes assassinées étaient des femmes...
Kinshasa - La pauvreté est le grand ennemi de la région des Grands Lacs, en crise depuis plus de vingt ans, a estimé mercredi le président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila. Le grand ennemi dans la région des Grands Lacs, c'est la pauvreté,...
Entre l'été 1944 et mai 1945 les troupes soviétiques et les armées alliées font reculer la ligne de front et libèrent peu à peu les camps de concentration nazis. À partir de l'été 1944, l'avancée des troupes soviétiques permet la libération des premiers...
SANAA - Le président du Yémen a révélé vendredi qu'une promesse du chef de la branche yéménite d'Al-Qaïda au leader du réseau Ayman al-Zawahiri de mener un attentat qui changera l'histoire, était à l'origine de la fermeture début août d'ambassades occidentales....
La Suisse s’est prononcée le 30 septembre 2014 auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la relation entre l’arbitrage et le droit européen. Ayant dans ce domaine une position prééminente à l’échelle mondiale, elle a un vif intérêt...
L’Organisation syrienne des victimes de guerre dénonce le système d’extermination systématique des prisonniers du régime. «Mon frère était un juge militaire. Ils l’ont arrêté et détenu deux ans et deux mois. Et en mars 2012, ils l’ont tué à coups de barre...
Parmi les enseignements tirés du conflit (artillerie, drones, effet de masse…), peu s’attardent sur l’organisation des armées. Or, c’est un point qui explique, aussi, la relative bonne résistance ukrainienne face à l’armada russe, même si désinformation...
Le tribunal spécial africain a rendu son verdict, à Dakar. L'ex-président tchadien est coupable de crimes contre l'humanité. Le tribunal a reconnu Hissène Habré, 73 ans, coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement....
La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice...
