Blog sur le droit international
La Cour pénale internationale (CPI) a parfois des allures d'auberge espagnole. A l'heure du troisième assaut des forces kényanes contre les terroristes chabab retranchés dans un centre commercial de Nairobi, lundi 23 septembre au matin, William Ruto dévalait les marches de la cour de La Haye et filait vers l'aéroport. Le vice-président du Kenya est jugé aux Pays-Bas depuis le 10 septembre, accusé de crimes contre l'humanité pour les violences postélectorales de 2007-2008. Impossible, assure-t-il, de remplir son mandat depuis le box des accusés.
Le drame de Nairobi lui donne pour un instant raison. Mais si William Ruto a obtenu un répit d'une semaine, le casse-tête de la CPI n'en est pas pour autant fini, car le procès du chef de l'Etat kényan Uhuru Kenyatta, lui aussi poursuivi pour crimes contre l'humanité, est prévu le 12 novembre.
Depuis l'élection de mars qui a porté les deux hommes à la tête du pays, la fronde africaine contre la CPI va crescendo. L'Union africaine demande à l'ONU de suspendre les procédures, et à la CPI de remettre les deux affaires à la justice kényane. Certains Etats du continent menacent même de se retirer de son traité fondateur. Aux premières lignes de la fronde anti-CPI figurent plusieurs Etats de l'Est africain, dont le Rwanda (Kigali ne goûte pas l'intérêt de la Cour pour les milices qu'il soutient dans l'Est congolais) et l'Ouganda, qui espère exporter ses richesses pétrolières depuis les ports kényans de l'océan Indien.
PAS AUSSI LOIN QUE LES ETATS-UNIS
Partie ou non du traité de 1998, chaque pays se concocte un menu à la carte. Si le Kenya est surveillé de près, personne ne semble blâmer l'Ivoirien Alassane Ouattara, qui depuis dix-neuf mois refuse le transfert de Simone Gbagbo. A Abidjan, vendredi 20 septembre, le conseil des ministres a annoncé que l'épouse du président déchu Laurent Gbagbo ne serait pas, contrairement à lui, hébergée à La Haye. Face aux manquements d'Abidjan, les juges n'ont pris aucune décision ferme.
Le dossier libyen, lui, continue à pourrir. Français, Britanniques et Américains ne veulent pas d'un procès international contre Saïf Al-Islam Kadhafi, fils du Guide, et Abdullah Al-Senoussi, ex-chef du renseignement libyen. La CPI ne s'est pas plainte au Conseil de sécurité de l'ONU, qui l'avait pourtant saisie en 2011, et son procureur assure désormais qu'ils peuvent bénéficier d'un procès équitable sur le sol libyen.
Contre le président soudanais, Omar Al-Bachir, ciblé par deux mandats d'arrêt, les magistrats se font en revanche plus pressants. Ils ont demandé à Washington de l'arrêter s'il devait poser le pied sur le sol américain, alors que, depuis Khartoum, M. Bachir assure avoir réservé un hôtel pour assister à l'Assemblée générale de l'ONU.
Si la fronde vient aujourd'hui d'Afrique, c'est bien parce que, pour l'heure, seul le continent est visé. Mais aucun Etat n'est allé aussi loin que les Etats-Unis en 2002, quand le Congrès avait voté un texte resté célèbre comme "The Hague invasion act", autorisant le président américain à "utiliser tous les moyens nécessaires" s'il fallait libérer un citoyen américain détenu à La Haye.
(Le monde)