Confirmation des condamnations et de la peine de prison à vie de Ratko Mladić

Par droitinternational

Un tribunal de l'ONU a confirmé mardi 6 juillet 2021 la peine de prison à vie infligée à l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladić pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990 Le Mécanisme résiduel international pour...

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Radovan Karadzic condamné à perpétuité

Par droitinternational

Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux a ordonné une peine à...

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Mladic condamné à la perpétuité

Par droitinternational

Pas content le boucher des Balkans à l'énoncé du verdict... Celui que l'on a surnommé le «boucher des Balkans» a été reconnu coupable du génocide de Srebrenica par le Tribunal pénal international. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic,...

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L'ex-chef des Croates de Bosnie devant le TPIY

Par droitinternational

Jadranko Prlic comparaît en appel pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'encontre de musulmans. L'ex-dirigeant des Croates de Bosnie Jadranko Prlic, condamné en 2013 pour avoir tué et déporté des populations musulmanes pendant la...

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le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges permanents du TPIY

Par droitinternational

Le Conseil de sécurité a prorogé, lundi 19 décembre 2016, de 11 mois le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur....

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Mladic n'est pas un monstre

Par droitinternational

La défense de l'ancien chef militaire estime qu'il a fait son devoir en protégeant son peuple et son pays en temps de guerre. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic , n'est «pas un monstre», mais un soldat, ont plaidé vendredi ses...

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"Personne n'aurait pu anticiper un génocide"

Par droitinternational

Les Pays-Bas se sont défendus en appel après avoir été jugés responsables de la mort de centaines de civils à Srebrenica. L'Etat néerlandais, qui avait été jugé civilement responsable de la mort de centaines de musulmans à Srebrenica en 1995 pendant la...

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Srebrenica n'a pas été le seul acte de «génocide»

Par droitinternational

Au procès de Ratko Mladic, l'accusation a évoqué un «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie. Les crimes commis dans plusieurs municipalités de Bosnie, lors de la guerre de 1992-1995, constituaient des actes de génocide, a lancé mardi l'accusation...

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TPIY: Radovan Karadzic fait appel de sa condamnation à 40 ans de prison

Par droitinternational

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a officiellement interjeté appel jeudi 21 juillet 2016 de sa condamnation fin mars à quarante ans de détention pour génocide, accusant les juges d'avoir mené un "procès politique". Radovan...

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Le Conseil de sécurité rend hommage au Tribunal pénal international pour le Rwanda dont le mandat s'achève

Par droitinternational

31 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a marqué jeudi 31 décembre 2015, dans une déclaration à la presse, la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis sur pied par le Conseil en novembre 1994 à la suite...

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