Blog sur le droit international
Radovan Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, doit prononcer sa plaidoirie mercredi 1ier octobre 2014 dans son procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La haute Cour le juge notamment pour...
Lire la suite5 juin 2014 – Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné jeudi devant le Conseil de sécurité...
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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a rétabli jeudi un chef d'accusation pour lequel Radovan Karadzic avait été acquitté concernant le génocide de musulmans et Croates de Bosnie en 1992. L'acquittement avait été prononcé à mi-chemin...
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La Cour pénale internationale a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir la culpabilité de Jovica Stanisic, ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic. Jovica Stanisic, l'ex-patron...
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Le Conseil de sécurité reconnaît le rôle du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie dans la lutte contre l'impunité Salle 1 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). 25 mai 2013 – Les membres du Conseil de sécurité ont reconnu samedi...
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Le procès en appel de l’ancien général croate, considéré comme le "héros" de la guerre d’indépendance (1991-1995), condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’est ouvert lundi devant le TPIY. La première audience du procès en appel de...
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Radovan Karadzic a estimé lors de son procès à La Haye qu'il n'y avait pas eu de génocide en Bosnie en 1992. L'ancien chef des Serbes de Bosnie doit répondre de la mort de 100'000 personnes. La défense de Radovan Karadzic a demandé lundi l’acquittement...
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Considérés dans leur pays comme des «héros» de l'indépendance, les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac ont été acquittés vendredi en appel par le TPIY. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) les avait condamnés...
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Des milliers de Croates ont participé jeudi à des messes pour leur "héros" de la guerre d'indépendance (1991-95), l'ex-général Ante Gotovina, à la veille de son jugement en appel devant le TPIY qui l'a condamné en première instance à 24 ans de prison...
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