Blog sur le droit international
Tous les 16 mars, d’anciens membres de la Légion SS, créée en 1943 par les occupants nazis, traversent le centre de Riga. Les autorités lettonnes redoutent des provocations. « Ils ne voulaient pas se battre pour l’Allemagne nazie, ils ont combattu pour...
Téhéran - Les autorités politiques et judiciaires iraniennes ont promis la punition la plus sévère pour les responsables des récentes attaques à l'acide perpétrées contre des femmes à Ispahan (centre) qui ont créé une véritable psychose à travers le pays,...
Les Etats-Unis demandent aux pays d'Europe, à l'Amérique latine et à l'Asie de s'engager davantage dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU, a déclaré vendredi 7 novembre l'ambassadrice des Etats-Unies aux Nations unies, Samantha Power. De...
POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES Les arrêts totalement opposés des justices française (2012) et espagnole (2013) suite aux naufrages des pétroliers Prestige et Erika illustrent le vide juridique du droit...
La défense de l’Europe implique-t-elle une Europe de la défense ? Les ministres européens débattent depuis le 14 novembre de la stratégie globale de l’Union, après le double choc du Brexit, en juin, et de l’élection de Donald Trump. Comment qualifier...
Le plus grand sanctuaire marin au monde, destiné à protéger la zone immaculée de l’Antarctique, va être créé aux termes d’un accord obtenu vendredi en Australie, après des années de négociations. L’accord, conclu lors de la réunion annuelle de la Commission...
La loi renforçait la répression contre l’homosexualité, déjà punie de la prison à vie en Ouganda. La Cour constitutionnelle ougandaise a annulé vendredi 1er août une loi renforçant la répression contre l’homosexualité qui avait suscité un tollé international....
La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été confirmée le 30 mars 2021 par la chambre d'appel de la CPI....
La Cour suprême des États-Unis a tranché jeudi 13 juin une longue affaire de brevetage de gènes de prédisposition aux cancers de l’ovaire et du sein en décidant que l’ADN est un produit de la nature et ne peut être breveté. En revanche, ce qu’on appelle...
Ce ne sont pas toujours de vrais Etats. Plus petits et moins organisés qu'eux, privés, farfelus ou utopiques, ces micro-Etats tentent d'exister sur la carte. Le dernier en date est le Liberland, né le mois dernier entre Croatie et Serbie. Les micro-nations...
Israël possède « l'armée la plus morale du monde » . La formule a été employée par Benyamin Nétanyahou fin septembre 2014. L'opération « Bordure protectrice » s'était achevée un mois plus tôt, et les critiques se multipliaient. Au-delà des allégations...
Un rapport sur les armes explosives en zone peuplée a été publié ce lundi 6 février 2017 à Genève. Leur usage s'est multiplié dans les conflits ces dernière années. L'usage d'armes explosives en zone peuplée a augmenté largement ces dernières années,...
La ministre allemande de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger plaide pour que l'Union européenne se donne les moyens de sanctionner les groupes américains espionnant des services secrets étrangers. «Nous avons besoin d'un ensemble de mesures...
Le Maroc reconnaît enfin la paternité d'une enfant née hors mariage et c'est une première historique en matière de justice, alors que les relations hors mariage restent un délit au Maroc. La mère aura droit à une indemnité mais le tribunal de Tanger a...
LA HAYE - Le Cambodge et la Thaïlande s'affrontent à partir depuis le 15 avril devant la plus haute juridiction de l'ONU au sujet de terres qu'ils se disputent autour d'un temple du XIe siècle dans une affaire qui pourrait selon Phnom Penh marquer la...
BANGUI, République Centrafricaine, 8 avril 2014/ — Le président de la Commission d’enquête internationale, Bernard Acho Muna, a conclu sa mission de quatre semaines en RCA, durant laquelle la Commission a démarré ses travaux d’enquêtes sur le terrain....
Armes chimiques: l'ONU a reçu la demande d'adhésion de Damas à la convention NEW YORK - L'ONU a annoncé le 12 septembre avoir reçu la demande d'adhésion de la Syrie à la convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques. Nous avons reçu un document...
Si elle entrait en vigueur, la loi punirait de prison ceux qui mettent en cause la Pologne dans les crimes contre les Juifs. Le Sénat polonais a voté dans la nuit du 31 janvier une loi controversée sur la Shoah, destinée à défendre l'image du pays, mais...
La Suisse s'est alliée avec d'autres nations pour mettre les Etats-Unis sous pression diplomatique dans le sillage de l'affaire Snowden. Cette alliance aimerait que l'ONU reconnaisse le droit à une sphère privée. Du côté de la mission américaine à l'...
Une jeune femme accusée d'adultère a été exécutée dans le centre de la Syrie, selon une vidéo postée mardi sur Youtube. L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a affirmé que cette lapidation avait eu lieu en août ou septembre dans une zone...
Les politiques d’austérité et les coupes drastiques dans les dépenses sociales ont un impact gravissime sur la situation des enfants et des jeunes des pays les plus développés. C’est ce que met en relief le rapport de l’Unicef « Les enfants de la récession...
LAGOS - Deux Américains, le capitaine et le chef-mécanicien d'un bateau de ravitaillement pétrolier, ont été enlevés au large du Nigeria par des pirates qui ont attaqué leur navire, a-t-on appris jeudi 24 octobre 2013 de sources concordantes. Le navire...
Le président français François Hollande a estimé vendredi qu'il existait un risque de guerre entre la Turquie et la Russie du fait de l'implication turque en Syrie. La Turquie est impliquée en Syrie (...) Là, il y a un risque de guerre (avec la Russie)...
Berne, 19.11.2014 - La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est la clef de voûte d’une communauté européenne de valeurs fondamentales. De l’avis du Conseil fédéral, cette reconnaissance de l’importance de la Convention n’empêche pas de poursuivre...
Les rapporteurs souhaitent que la fermeture de Guantanamo soit immédiate. Ils demandent également des investigations. La fermeture de la prison de Guantanamo souhaitée par le président américain Barack Obama doit s'accompagner d'investigations, selon...
