Blog sur le droit international
L'Allemagne et le Brésil ont fait circuler vendredi 1ier novembre 2013 à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, chargée des droits de l'homme, un projet de résolution réclamant la fin des abus en matière de surveillance électronique....
KHARTOUM - Le ministre soudanais de la Défense, Abdelrahim Mohammed Hussein, a estimé mardi 12 novembre 2013 que les violences tribales représentaient une plus grande menace pour la sécurité au Darfour que les groupes rebelles, même s'il a promis une...
Pour l'heure, aucun pays n'a accepté de détruire l'arsenal chimique syrien sur son sol, à défaut l'OIAC envisage de détruire les armes en pleine mer. L'arsenal syrien de plus de 1000 tonnes d'armes chimiques pourrait être détruit en mer si l'on ne trouve...
En marge de l’Assemblée général des Nations Unies, qui se déroule cette semaine à New York, l’offensive de l’Azerbaïdjan au Nagorny-Karabakh occupe toutes les discussions. Les tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont invitées mardi en marge de...
Un nouveau drone vient d'être mis au point par l'armée de l'air américaine. Dès 2015, il «pourrait être capable» de conduire des missions de guerre électronique. L'armée de l'Air américaine a mis au point dans le plus grand secret un nouveau drone furtif...
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622 Ce pourvoi, relatif à une condamnation...
Areva au Niger: une ONG poursuivie pour diffamation réitère ses accusations de corruption PARIS - L'Observatoire du nucléaire a réitéré mercredi 18 décembre 2013 ses accusations de corruption à l'encontre d'Areva pour le versement d'une aide de 35 millions...
Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...
La Cour suprême du Chili a intimé vendredi au géant espagnol de l'électricité Endesa de s'assurer que la centrale thermoélectrique de Bocamina (sud) respecte les normes environnementales, après la plainte d'un collectif de pêcheurs. La Cour a relevé "l'existence...
Le gouvernement sud-soudanais et les rebelles menés par l'ex-vice président Riek Machar ont signé jeudi soir un accord de cessez-le-feu devant être appliqué sous 24 heures, a constaté une journaliste de l'AFP. Ce document doit mettre fin à plus d'un mois...
Malgré une transition vers un gouvernement civil, l'armée birmane joue un rôle fondamental dans la politique intérieure du pays et conserve son indépendance. L'abus de pouvoir des militaires et la perpétuation de viols remet en question l'avancée démocratique...
PARIS - La France condamne l'attitude du régime syrien qui a bloqué toute avancée, a déclaré samedi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, après l'échec des négociations sur la Syrie à Genève. La deuxième session de négociations vient de...
ISLAMABAD - Le Pakistan n'ira pas de l'avant dans la construction d'un gazoduc reliant le pays aux importants gisements de gaz naturel de l'Iran voisin, craignant l'imposition de sanctions américaines, a déclaré mardi son ministre du Pétrole. La concrétisation...
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Outre les écologistes,...
La Suisse et l'Autriche veulent faire bénéficier de leur expérience du développement durable des régions de montagne le plus grand nombre possible d'habitants d'altitude dans le monde. Pour ce faire, les deux pays ont signé un accord de coopération à...
WASHINGTON - La Maison Blanche a affirmé vendredi que le plan marocain d'autonomie du Sahara occidental était à ses yeux sérieux, réaliste et digne de foi, peu avant une rencontre entre le président Barack Obama et le roi Mohammed VI. Ce plan représente...
La mer de Chine orientale est le théâtre d'une tension aiguë entre la Chine et le Japon, avec une implication croissante des Etats-Unis dans ce conflit diplomatique aux côtés de son allié nippon. Tour d'horizon des enjeux autour de cet espace maritime...
SEOUL - La Corée du Sud a annoncé dimanche 8 décembre 2013 une extension de sa zone de défense aérienne, en réponse à la zone chinoise décrétée il y a deux semaine par Pékin et source de vives controverses en Asie du nord-est. La nouvelle zone sud-coréenne...
Déclaration des ministres responsables des États de l’aire de répartition de l’ours blanc Moscou, Fédération de Russie, le 4 décembre 2013 Nous, les représentants des parties à l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973, sommes réunis à Moscou,...
Gazprom a commencé à extraire du pétrole de la plateforme en Arctique ciblée par Greenpeace MOSCOU - Le géant de l'énergie russe Gazprom a annoncé vendredi avoir commencé à extraire du pétrole depuis la plateforme en Arctique ciblée par l'équipage du...
QUITO - La compagnie pétrolière américaine Chevron a annoncé lundi avoir déposé un recours devant la Cour constitutionnelle d'Equateur pour obtenir la nullité de sa condamnation pour pollution en Amazonie. Le géant pétrolier, qui conteste sa responsabilité,...
L’assemblée générale des Nations unies a adopté vendredi 27 décembre un budget marqué par une réduction des dépenses et du nombre de salariés au siège à New York, sous la pression des États-Unis et des puissances industrielles touchées par l’austérité....
27 mai 2015 – La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura, a condamné mercredi 27 mai 2015 le groupe terroriste Boko Haram pour les viols répétés dont...
À l’occasion du prochain G7 de Bonn (Allemagne), l’ONG Oxfam interpelle sur la situation d’une Afrique qui, malgré une croissance record, reste gangrenée par la pauvreté et les inégalités. Dans un rapport, l’association pointe la responsabilité des multinationales...
Les réseaux sociaux doivent adopter un certain calme, de la distance, voire plus d'humanité s'ils ne veulent pas être qu'un réseau superficiel de fils mais au contraire "de personnes humaines", a estimé jeudi le pape François. Il s'exprimait à l'occasion...