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Blog sur le droit international

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Top articles

  • Projet de résolution à l'ONU sur les abus en matière d'espionnage

    02 novembre 2013

    L'Allemagne et le Brésil ont fait circuler vendredi 1ier novembre 2013 à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, chargée des droits de l'homme, un projet de résolution réclamant la fin des abus en matière de surveillance électronique....

  • Les violences tribales, menace majeure pour le Darfour

    13 novembre 2013

    KHARTOUM - Le ministre soudanais de la Défense, Abdelrahim Mohammed Hussein, a estimé mardi 12 novembre 2013 que les violences tribales représentaient une plus grande menace pour la sécurité au Darfour que les groupes rebelles, même s'il a promis une...

  • Les armes chimiques pourraient être détruites en mer

    20 novembre 2013

    Pour l'heure, aucun pays n'a accepté de détruire l'arsenal chimique syrien sur son sol, à défaut l'OIAC envisage de détruire les armes en pleine mer. L'arsenal syrien de plus de 1000 tonnes d'armes chimiques pourrait être détruit en mer si l'on ne trouve...

  • Le conflit entre Bakou et Erevan s’invite à l’ONU

    21 septembre 2023

    En marge de l’Assemblée général des Nations Unies, qui se déroule cette semaine à New York, l’offensive de l’Azerbaïdjan au Nagorny-Karabakh occupe toutes les discussions. Les tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont invitées mardi en marge de...

  • L' US Air Force a secrètement mis au point un drone furtif

    07 décembre 2013

    Un nouveau drone vient d'être mis au point par l'armée de l'air américaine. Dès 2015, il «pourrait être capable» de conduire des missions de guerre électronique. L'armée de l'Air américaine a mis au point dans le plus grand secret un nouveau drone furtif...

  • Génocide rwandais : condamnation confirmlée en France

    14 novembre 2018

    La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622 Ce pourvoi, relatif à une condamnation...

  • Areva au Niger: une ONG poursuivie pour diffamation réitère ses accusations de corruption

    18 décembre 2013

    Areva au Niger: une ONG poursuivie pour diffamation réitère ses accusations de corruption PARIS - L'Observatoire du nucléaire a réitéré mercredi 18 décembre 2013 ses accusations de corruption à l'encontre d'Areva pour le versement d'une aide de 35 millions...

  • Immunité de juridiction de l’ONU pour les actes perpétrés à Srebrenica

    14 novembre 2018

    Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...

  • Chili: la justice donne raison à des pêcheurs contre une centrale

    12 janvier 2014

    La Cour suprême du Chili a intimé vendredi au géant espagnol de l'électricité Endesa de s'assurer que la centrale thermoélectrique de Bocamina (sud) respecte les normes environnementales, après la plainte d'un collectif de pêcheurs. La Cour a relevé "l'existence...

  • Les belligérants sud-soudanais ont signé un cessez-le-feu

    24 janvier 2014

    Le gouvernement sud-soudanais et les rebelles menés par l'ex-vice président Riek Machar ont signé jeudi soir un accord de cessez-le-feu devant être appliqué sous 24 heures, a constaté une journaliste de l'AFP. Ce document doit mettre fin à plus d'un mois...

  • Birmanie: le viol comme arme de guerre ?

    25 janvier 2014

    Malgré une transition vers un gouvernement civil, l'armée birmane joue un rôle fondamental dans la politique intérieure du pays et conserve son indépendance. L'abus de pouvoir des militaires et la perpétuation de viols remet en question l'avancée démocratique...

  • Echec des négociations sur la Syrie: Paris condamne l'attitude du régime syrien

    15 février 2014

    PARIS - La France condamne l'attitude du régime syrien qui a bloqué toute avancée, a déclaré samedi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, après l'échec des négociations sur la Syrie à Genève. La deuxième session de négociations vient de...

  • Gazoduc Iran-Pakistan : Islamabad stoppe le projet par crainte de sanctions

    25 février 2014

    ISLAMABAD - Le Pakistan n'ira pas de l'avant dans la construction d'un gazoduc reliant le pays aux importants gisements de gaz naturel de l'Iran voisin, craignant l'imposition de sanctions américaines, a déclaré mardi son ministre du Pétrole. La concrétisation...

  • Le Parlement français interdit les pesticides hors usage agricole à l'horizon 2020-2022

    24 janvier 2014

    Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Outre les écologistes,...

  • Berne et Vienne signent un accord sur les régions de montagne

    13 novembre 2013

    La Suisse et l'Autriche veulent faire bénéficier de leur expérience du développement durable des régions de montagne le plus grand nombre possible d'habitants d'altitude dans le monde. Pour ce faire, les deux pays ont signé un accord de coopération à...

  • Sahara occidental: le plan marocain d'autonomie réaliste et digne de foi

    22 novembre 2013

    WASHINGTON - La Maison Blanche a affirmé vendredi que le plan marocain d'autonomie du Sahara occidental était à ses yeux sérieux, réaliste et digne de foi, peu avant une rencontre entre le président Barack Obama et le roi Mohammed VI. Ce plan représente...

  • Les enjeux des conflits territoriaux en mer de Chine orientale

    01 décembre 2013

    La mer de Chine orientale est le théâtre d'une tension aiguë entre la Chine et le Japon, avec une implication croissante des Etats-Unis dans ce conflit diplomatique aux côtés de son allié nippon. Tour d'horizon des enjeux autour de cet espace maritime...

  • Après Pékin, la Corée du Sud accroit sa zone de défense aérienne

    08 décembre 2013

    SEOUL - La Corée du Sud a annoncé dimanche 8 décembre 2013 une extension de sa zone de défense aérienne, en réponse à la zone chinoise décrétée il y a deux semaine par Pékin et source de vives controverses en Asie du nord-est. La nouvelle zone sud-coréenne...

  • Déclaration ours blanc 4 décembre 2013

    14 décembre 2013

    Déclaration des ministres responsables des États de l’aire de répartition de l’ours blanc Moscou, Fédération de Russie, le 4 décembre 2013 Nous, les représentants des parties à l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973, sommes réunis à Moscou,...

  • Gazprom a commencé à extraire du pétrole de la plateforme en Arctique ciblée par Greenpeace

    20 décembre 2013

    Gazprom a commencé à extraire du pétrole de la plateforme en Arctique ciblée par Greenpeace MOSCOU - Le géant de l'énergie russe Gazprom a annoncé vendredi avoir commencé à extraire du pétrole depuis la plateforme en Arctique ciblée par l'équipage du...

  • Equateur: Chevron dépose un recours en nullité contre sa condamnation pour pollution

    23 décembre 2013

    QUITO - La compagnie pétrolière américaine Chevron a annoncé lundi avoir déposé un recours devant la Cour constitutionnelle d'Equateur pour obtenir la nullité de sa condamnation pour pollution en Amazonie. Le géant pétrolier, qui conteste sa responsabilité,...

  • Cure d’austérité pour le budget de l’ONU

    28 décembre 2013

    L’assemblée générale des Nations unies a adopté vendredi 27 décembre un budget marqué par une réduction des dépenses et du nombre de salariés au siège à New York, sous la pression des États-Unis et des puissances industrielles touchées par l’austérité....

  • L'ONU contre l'utilisation par Boko Haram de la violence sexuelle à des fins de domination

    31 mai 2015

    27 mai 2015 – La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura, a condamné mercredi 27 mai 2015 le groupe terroriste Boko Haram pour les viols répétés dont...

  • Le tour de passe-passe fiscal des multinationales en Afrique

    07 juin 2015

    À l’occasion du prochain G7 de Bonn (Allemagne), l’ONG Oxfam interpelle sur la situation d’une Afrique qui, malgré une croissance record, reste gangrenée par la pauvreté et les inégalités. Dans un rapport, l’association pointe la responsabilité des multinationales...

  • Le pape François conseille aux internautes de "retrouver du calme"

    24 janvier 2014

    Les réseaux sociaux doivent adopter un certain calme, de la distance, voire plus d'humanité s'ils ne veulent pas être qu'un réseau superficiel de fils mais au contraire "de personnes humaines", a estimé jeudi le pape François. Il s'exprimait à l'occasion...