Blog sur le droit international
TOKYO - Le gouvernement japonais a pris lundi 27 janvier 2014 ses distances avec le patron de la télévision publique NHK selon lequel la prostitution forcée de femmes par l'armée japonaise, pendant la Seconde Guerre mondiale, correspondait à une pratique...
Cet arrêt, rendu le 30 janvier (arr.C-285/12), la Cour de justice de l'UE répondait aux questions du Conseil d'État belge saisi du recours d'un ressortissant guinéen. Ce dernier avait demandé une protection internationale en Belgique, arguant avoir été...
SANAA - Le Yémen sera transformé en un Etat fédéral regroupant six provinces, dans le cadre d'un vaste dialogue national sur la transition politique dans ce pays de la Péninsule arabique, a annoncé lundi l'agence officielle SABA. Il s'agira de quatre...
19 février 2014 – A l'occasion d'un débat du Conseil de sécurité sur l'état de droit, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a jugé mercredi que l'Organisation devait renforcer son assistance en la matière dans les pays qui émergent de...
ENTRETIEN avec François Heisbourg, président de l’International Institute for Strategic Studies. Pour le spécialiste de géopolitique, il ne faut pas laisser croire aux opinions publiques qu’on peut trouver des réponses simples et rapides à des conflits...
28 octobre 2013 – Lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a appelé lundi à un encadrement légal plus strict des tribunaux militaires....
L'inculpation d'une urgentiste, dans le nord américain, pour avoir excisé plusieurs fillettes, est une première aux USA. Une urgentiste hospitalière de Detroit (Michigan, nord) a été arrêtée et inculpée jeudi 13 avril 2017 pour avoir excisé plusieurs...
L'ex-président tchadien Hissène Habré a été définitivement condamné pour crimes contre l'humanité. Un tribunal spécial africain a confirmé en appel la condamnation de Hissène Habré, prononcée en mai 2016. La Cour d'appel «confirme la décision» sur les...
GENEVE - Ils représentent la moitié des millions de réfugiés syriens ayant fui leur pays: toute une génération d'enfants syriens traumatisés, isolés et privée d'éducation, s'alarme vendredi 29 novembre 2013 l'ONU dans un rapport. Taha (son nom n'est pas...
Le procès de l'ancien président tchadien dont l'ouverture est prévue le 20 juillet prochain à Dakar sonne comme une alerte aux présidents africains, adeptes de mauvaises pratiques sous leurs magistères. La mise en garde est du Procureur spécial du Tribunal...
Le seuil des 300'000 réfugiés au Burundi a été dépassé, a dit vendredi à Genève le Haut Commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR). Ces personnes sont parties principalement de cinq provinces. Même si leur nombre cette année n'atteint pas celui de 2015,...
Au procès de Ratko Mladic, l'accusation a évoqué un «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie. Les crimes commis dans plusieurs municipalités de Bosnie, lors de la guerre de 1992-1995, constituaient des actes de génocide, a lancé mardi l'accusation...
La destruction d’une partie de l’arsenal chimique syrien sur un navire est une opération « à risques multiples », le procédé n’ayant jamais été testé en mer, avertit l’ONG Robin des bois. À la mi-décembre, l’Organisation pour l’interdiction des armes...
ATHENES - Le commandant et le mécanicien d'un pétrolier grec, enlevés à la mi-décembre après une attaque armée au large de la Guinée, ont été libérés, a indiqué mardi 7 janvier 2013 la compagnie maritime grecque, propriétaire du pétrolier. Selon un communiqué...
Guatemala : le Conseiller spécial de l'ONU demande la reprise du procès contre l'ancien chef d'État, jugé pour génocide Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a exhorté mardi les autorités judiciaires du Guatemala...
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants. « Ces orientations sont destinées...
Accord de pêche Maroc-UE - le peuple sahraoui est en droit de demander réparation à l'Union européenne (Mohamed Sidati) Le peuple sahraoui est en droit de réclamer une réparation à l'Union européenne (UE) pour les conséquences de l'accord de pêche qu'elle...
La droite au pouvoir en Espagne cherche à restreindre le concept de justice universelle qui permet aux tribunaux d'entamer des poursuites à l'international, et a déposé un projet de loi controversé, sur fond de frictions diplomatiques avec la Chine. Critiqué...
17 février 2014 – De multiples crimes contre l'humanité, découlant de politiques établies au plus haut sommet de l'Etat, ont été commis et continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée (RPDC), selon un rapport d'une commission...
LA HAYE - Le Cambodge et la Thaïlande s'affrontent à partir depuis le 15 avril devant la plus haute juridiction de l'ONU au sujet de terres qu'ils se disputent autour d'un temple du XIe siècle dans une affaire qui pourrait selon Phnom Penh marquer la...
Les discussions, préparées à Genève, pour un traité d'interdiction des armes nucléaires se sont ouvertes lundi 20 mars 2017 à New York sans les puissances nucléaires. Selon des experts, le traité pour abolir les armes nucléaires semble probable, mais...
PEKIN - L'armée chinoise a fait voler son premier drone de combat furtif, ce bond technologique confirmant que Pékin rattrape son retard sur les Etats-Unis en matière de technologie militaire, a rapporté vendredi la presse officielle. Le drone au fuselage...
La justice néo-zélandaise a refusé mardi 26 novembre 2013 d'accorder le statut de réfugié climatique à un habitant des Kiribati, un archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux, estimant que ses arguments n'étaient "pas convaincants". Les avocats...
BASE AERIENNE D'UDEID (Qatar) - Le Qatar et les Etats-Unis ont renouvelé mardi 10 décembre 2013 un accord de coopération militaire lors d'une visite dans ce pays du Golfe du chef du Pentagone, Chuck Hagel, qui a notamment la base aérienne américaine d'Udeid....
La privatisation partielle des kibboutz, dont on fête les 100 ans d’existence, n’implique pas pour autant leur disparition. On y note même un retour des jeunes qui aspirent à une bonne qualité de vie, loin des villes, et au maintien de certains services...
