Blog sur le droit international
L'UE promet un soutien sans précédent en cas d'accord israélo-palestinien BRUXELLES - Les ministres européens des Affaires étrangères ont promis lundi que l'UE apporterait un soutien sans précédent aux Israéliens et aux Palestiniens si les deux parties...
Pour le juge William Pauley, établi à New-York, rien ne prouve que les données collectées par l'organisme avaient un autre but que la lutte contre le terrorisme. Un juge new-yorkais a estimé vendredi que le programme controversé de collecte de données...
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales. Cet article du projet de loi d'avenir pour l'agriculture,...
La Cour de Strasbourg a validé, vendredi 5 juin, le choix des médecins d’interrompre les traitements de ce patient en état végétatif. Les parents de Vincent Lambert comptent toutefois multiplier les recours devant la justice française pour empêcher la...
Alors que le litige international sur l'appartenance territoriale du plateau arctique n’est pas encore réglé à l'Onu, l'agence fédérale des ressources souterraines Rosnedra a lancé un appel d'offres pour évaluer les perspectives pétrogazières du plateau...
Après le redéploiement du dispositif militaire français dans l'aire sahélienne, cap sur le Congo-Brazzaville et la lutte contre la flibuste du 3e millénaire, en compagnie du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Attention, peinture fraîche. Ce lundi...
Jérusalem a été assiégée, dimanche 2 mars, par un demi-million d’« hommes en noir » qui ont protesté contre un projet de loi les contraignant à être appelés sous les drapeaux. Pas moins de 2 000 autobus ont été affrétés pour l’occasion, et 3 500 policiers...
Plusieurs pays, dont la France et les États-Unis, espèrent persuader la Russie d’instaurer d’immenses aires marines protégées dans l’océan Austral.Les pays ont jusqu’au 1er novembre pour trouver un accord, alors que les navires de pêche sont de plus en...
Les sénateurs sont favorables à un amendement à la loi de défense nationale qui prévoit l'abolition de la torture durant les interrogatoires. Le Sénat américain a voté mardi 16 juin 2015 un amendement à la loi de défense nationale prévoyant l'abolition...
Un accord historique pourrait mettre fin à 50 ans de guerre entre Bogota et les rebelles. L'ONU a accepté lundi 25 janvier 2016 de superviser le règlement final du conflit vieux d'un demi-siècle entre le gouvernement colombien et la guérilla marxiste...
Le président afghan Hamid Karzaï a annoncé jeudi 21 novembre 2013 qu'entre 10'000 et 15'000 soldats étrangers pourraient rester en Afghanistan après le retrait de l'OTAN, fin 2014, si le traité bilatéral de sécurité avec les États-Unis est signé. Ce traité...
WASHINGTON - La Marine américaine a déployé à Okinawa (Japon) son tout nouvel avion de surveillance et de lutte anti-sous-marine, en pleine montée de tensions après l'instauration par Pékin d'une zone aérienne d'identification, a affirmé lundi une de...
Japon: presse et universitaires dénoncent une loi sur les secrets d'Etat qui menace la démocratie TOKYO - Une nouvelle loi sur la protection des secrets d'Etat adoptée vendredi par le Parlement japonais a été condamnée samedi et dimanche par la presse...
MOSCOU - Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mardi 10 décembre 2013 d'augmenter la présence militaire russe dans l'Arctique, après le lancement d'une procédure par le Canada pour étendre sa souveraineté dans la région. Je demande d'accorder...
Greenpeace et plusieurs autres organisations environnementales ont annoncé lundi 16 décembre 2013 avoir demandé à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) de pouvoir être partie dans la défense contre les actions engagées par les groupe Bayer et Syngenta pour...
Le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, veut donner plus de visibilité à la politique de sécurité et de défense commune. Cela passe par le développement de capacités communes et le renforçement de l’industrie de...
UBA - Des soldats du Soudan du Sud ont commis une série de meurtres ethniques dont un massacre, des exécutions et des viols après des combats il y a plus d'une semaine, ont rapporté lundi à l'AFP des témoins. Deux témoins ont affirmé avoir été arrêtés...
L'Australie veut faire inscrire dans le protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers l'interdiction absolue de fertiliser les océans sans justification scientifique, a annoncé jeudi le gouvernement australien. Cette méthode controversée...
La Cour africaine confirme les droits fonciers des Ogiek du Kenya Dans cette décision historique d’intérêt public, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché en faveur de la communauté autochtone ogiek du Kenya et statué que le gouvernement...
Fait rarissime, une décharge électrique a tué 11 membres d'une même tribu et fait 15 blessés dans le nord du pays. Fait très rare, la foudre a tué onze membres d'une communauté amérindienne dans le nord de la Colombie lors d'un orage, ont annoncé lundi...
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations-Unies, a rendu le 24 septembre 2015 son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Chili en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique...
POLLUTIONS HYDROCARBURES : LE PE DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES Les arrêts totalement opposés des justices française (2012) et espagnole (2013) suite aux naufrages des pétroliers Prestige et Erika illustrent le vide juridique du droit...
La Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes dans huit pays, tous africains, depuis son entrée en fonction en 2003. Cela lui vaut des critiques, notamment de l'Union africaine (UA) qui l'accuse de mener "une sorte de chasse raciale" et s'est réunie...
Mercredi 29 août 2018, l’Allemagne remet à une délégation namibienne les ossements des victimes du génocide que le pays a perpétré il y a plus d’un siècle. Une cérémonie a été organisée à l’Église protestante de Berlin, mais elle peine à faire oublier...
L’ONU a adopté des sanctions contre l’ex-président Ali Abdallah Saleh et deux chefs rebelles, car ils compromettent la paix dans ce pays à l’instabilité chronique. Des rebelles chiites ont été tués samedi dans le centre du Yémen dans une double attaque...
