Blog sur le droit international
La Commission européenne a annoncé lundi 23 décembre 2013 avoir enregistré une initiative citoyenne lui demandant de légiférer pour assurer le droit à l'eau. Le texte veut aussi exclure la gestion des ressources hydriques des règles du marché unique....
Les Etats-Unis ont signé mercredi 25 septembre 2013 le premier traité international régulant le commerce des armes conventionnelles, pour tenter de juguler l'afflux d'armes utilisées pour perpétrer des crimes de guerre et de génocide, a dit à l'AFP une...
Certains minerais, utilisés par exemple dans les téléphones portables, proviennent de zones de conflit et leur commerce sert à alimenter des forces armées. Les États membres de l’UE doivent proposer, mardi 27 octobre, des pistes concrètes pour garantir...
RYAD - De plus en plus de femmes prennent le volant dans le royaume saoudien, bravant l'interdiction de conduire que des militantes entendent défier par une action collective le 26 octobre, selon des témoignages. Une vidéo mise en ligne sur les réseaux...
Khartoum - Les présidents du Soudan et du Soudan du Sud sont convenus mardi à Khartoum de reprendre les discussions pour démarquer leur frontière contestée, une dispute qui avait dégénéré en conflit armé en 2012. Les présidents sud-soudanais Salva Kiir...
LA HAYE - Le Nicaragua viole le droit international en continuant d'envoyer des citoyens sur un îlot appartenant au Costa Rica, a assuré lundi celui-ci devant la CIJ, nouvelle étape d'un conflit frontalier explosif entre les deux pays. Les actions du...
Les 193 pays membres de l’ONU ont approuvé le 19 septembre 2016 une déclaration politique sur le « respect des droits » des réfugiés et des migrants. Elle est toutefois floue et peu contraignante. le 19 septembre sur une journée « sans précédent » consacrée...
Khartoum a refusé dimanche 16 novembre une seconde visite des Casques bleus dans le village concerné. Quels soupçons pèsent sur l’armée ? Selon un site d’informations local, des soldats soudanais auraient violé 200 femmes et filles le 31 octobre à Tabit,...
Les Etats-Unis ont effectué leur premier tir de drone au Pakistan. Il s'agit effectué dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, ont indiqué les autorités. Deux des personnes tuées appartenaient au réseau Haqqani, la faction talibane la plus menaçante en...
La Chine a décidé samedi 23 novembre d’imposer un contrôle aérien sur une grande partie de la mer de Chine orientale. Le conflit avec le Japon autour des îles disputées de Senkaku empoisonne les relations entre les deux pays depuis trois ans. Les États-Unis...
Le Conseil fédéral doit pouvoir continuer d'appliquer provisoirement des traités internationaux. Le Conseil des Etats a refusé lundi 2 décembre 2013 par 23 contre 17 de restreindre les compétences du gouvernement, contrairement à ce qu'a fait le National....
Des représentants d'Israël, de Jordanie et de l'Autorité palestinienne ont signé lundi à Washington un accord qualifié d'»historique» pour tenter de freiner l'assèchement de la mer Morte et lutter contre la pénurie d'eau dans la région. Selon les termes...
Le père et le médecin d’une fille de 13 ans, décédée à la suite d’une opération d’excision, ont été acquittés. Malgré son interdiction depuis 2008, l’excision reste largement pratiquée en Égypte. « Avec une telle décision, il n’y a aucune raison pour...
La plainte cite six accusés, dont trois sont décédés. La justice américaine a rendu publiques mardi des poursuites visant six hauts responsables du mouvement islamiste palestinien Hamas, dont Yahya Sinouar, considéré comme le cerveau de l'attaque du 7...
Droit international : Une charte pour la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement et de la Santé Plusieurs organisations environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles,...
Des pays africains étudient la dimension du genre dans les opérations d'appui de la paix [document] Les questions liées au genre ont occupé une place de premier plan lors d'une conférence d'une semaine portant sur les opérations d'appui à la paix, qui...
Le 22 juin 2020, à Genève, le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 43e assemblée a reconnu la Résolution de prévention du génocide présentée par l’Arménie. La résolution se fonde sur la volonté de prévention des génocides et des sanctions....
BUENOS AIRES - L'Argentine a annoncé mardi 22 octobre 2013 son intention de porter plainte contre l'Union européenne (UE) devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dès l'entrée en vigueur de taxes anti-dumping contre les importations de biocarburants...
TOKYO - Le ministre japonais de la Défense a déclaré mardi 28 octobre 2013 que les incursions maritimes chinoises dans les eaux japonaises autour de l'archipel des Senkaku menaçaient la paix. Je pense que les intrusions de la Chine dans les territoires...
Pour combattre le groupe terroriste, les pays de la coalition tentent d’interrompre les flux qui lui permettent de se financer. C’est un travail méthodique, exigeant de la patience, et qui se révèle très compliqué. Pour vaincre Daech, il faut frapper...
La commission d'enquête internationale de l'ONU estime que toutes les parties engagées dans la bataille d'Alep ont commis des crimes. Toutes les parties syriennes engagées dans la bataille d'Alep, qui a abouti le 22 décembre 2016 à la reprise totale de...
Amman, Nov. 17, 2013 (Petra) -- His Majesty King Abdullah on Sunday heard Parliament's replies to the Speech from the Throne, delivered on November 3, at the opening of the first ordinary session of the 17th Parliament. Senate President Abdul Raouf Rawabdeh...
Le Conseil de sécurité de l’ONU a fait subir à la Corée du Nord un feu roulant de critiques lundi 22 décembre à New York. Il s’agissait de la première réunion du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée uniquement à la situation des droits de l’Homme en...
Nusa Dua (Indonésie) (awp/ats) - Ouvrant la voie à un accord historique à Bali, l'OMC a publié vendredi les dix textes soumis aux 159 pays membres pour approbation définitive. L'Inde a obtenu que la clause de paix destinée à lui éviter des plaintes pour...
SANAA - Un couple néerlandais, pris en otage le 8 juin à Sanaa, a été libéré, se portait bien et devait être rapatrié mercredi aux Pays-Bas, a-t-on annoncé de sources officielles yéménite et hollandaise, le 10 décembre 2013. Les ravisseurs des deux Néerlandais...
