Le blog d'information sur le droit international

Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé le 29 décembre 2020 que les Pays-Bas avaient violé les droits d’un enfant en inscrivant « nationalité inconnue » dans ses registres d’état civil. Or selon ces experts...

Un homme du Tennessee qui a servi comme garde armé dans un camp de concentration nazi à Neuengamme sera expulsé vers l’Allemagne après le rejet de son appel. Le Board of Immigration Appeals (BIA) a révélé qu’il avait rejeté l’appel de Friedrich Karl Berger...

Cette sculpture "Le Bien défait le Mal", installée au siège de l’ONU, représente St. George terrassant le dragon. Le dragon a été créé à partir de fragments de missiles nucléaires soviétiques SS-20 et américains Pershing qui ont été détruits en vertu...

Le Cour de cassation a rejeté mercredi 21 octobre 2020 le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François. La fin d'une longue procédure....

Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé jusqu’à la Cour d’appel de Paris. Le financier présumé du génocide rwandais...

La remise à la justice internationale de celui qui est accusé d’être le «financier» du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a été définitivement validée par la justice française. La Cour de cassation française a définitivement validé mercredi 30 septembre...

En pleine campagne présidentielle, l’administration américaine a décidé de passer des paroles aux actes en prononçant le 2 septembre des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Ces mesures entendent protester...

Des hauts fonctionnaires des Nations Unies qui travaillent à la préservation du monde naturel ont appelé à « agir maintenant » à l’occasion du Sommet sur la biodiversité qui s’est ouvert mercredi 30 septembre 2020 et au cours duquel les dirigeants mondiaux...

Quinze ans d’enquêtes, 970 millions de dollars, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal spécial pour le Liban, annoncé pour la mi-mai, a été reporté à une date inconnue. Un nouveau revers pour...

Quinze ans après l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et au terme de six ans de procédures, le Tribunal spécial pour le Liban a finalement rendu un jugement en déclarant coupable un seul des quatre présumés membres du Hezbollah....