Blog sur le droit international
Le 22 juin 2020, à Genève, le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 43e assemblée a reconnu la Résolution de prévention du génocide présentée par l’Arménie. La résolution se fonde sur la volonté de prévention des génocides et des sanctions....
Lire la suiteL’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants. « Ces orientations sont destinées...
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C'est une première judiciaire. Un procès contre un membre présumé de l'organisation État islamique accusé de génocide contre la minorité yézidie s'est ouvert à Francfort en Allemagne le 24 avril 2020. Cette minorité ethno-religieuse a été particulièrement...
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Les Nations Unies ont célébré le 25 avril la première Journée internationale des délégués, 75 ans, jour pour jour, après le début de la conférence de San Francisco dont les travaux ont donné naissance à l’ONU. Le ciel était clair et ensoleillé ce 25 avril...
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La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé le 5 mars 2020 à l'unanimité d'autoriser la Procureure, Fatou Bensouda, d'ouvrir une enquête pour des crimes présumés commis en Afghanistan et relevant de la compétence de la Cour. Dans...
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Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans. La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité...
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La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le...
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La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a ordonné jeudi au Myanmar de prendre des mesures d’urgence pour protéger les Rohingya, un groupe minoritaire de confession musulmane, et prévenir un éventuel...
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Marzuki Darusman, Président de la mission d'enquête internationale indépendante sur le Myanmar. « Nous avons découvert des crimes qui choquent la conscience humaine », a dénoncé le Président de la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar. Ce mardi...
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Des crimes de guerre ont bien été commis contre les Rohingyas mais pas de génocide, assure un rapport d'enquête birman publié le 20 janvier 2020. Une commission chargée par le gouvernement birman d'enquêter sur les exactions commises contre les musulmans...
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