Le blog d'information sur le droit international

Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...

Décr. n° 2013-987, 5 nov. 2013, JO 7 nov. Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent...

La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994. Crim. 26 févr. 2014, FS-P+B+I, n° 13-86.631 Crim. 26 févr....

Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois. C’est un procès historique...

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté d’expression du requérant en le condamnant pénalement pour avoir tenu des discours publics niant le génocide arménien. Lors de trois...

Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon. Le Statut de Rome, adopté...

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622 Ce pourvoi, relatif à une condamnation...

Une Autrichienne avait été condamnée en 2011 à 480 € d’amende pour avoir critiqué le prophète de l’islam. Dans son arrêt de chambre1, rendu le 25 octobre 2018 dans l’affaire E.S. c. Autriche (requête no 38450/12), la Cour européenne des droits de l’homme...

Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre 2018 se retirer sur traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbachev. Retour vers le futur de la guerre froide ? Accusant Moscou de le violer « depuis de nombreuses...

La Norvège a présenté mercredi 17 octobre 2018 ses excuses officielles aux « filles de boches » pour le « traitement indigne » infligé par les autorités au sortir de la Seconde Guerre mondiale à ces femmes qui ont fréquenté des soldats allemands. Une...