Blog sur le droit international
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Le 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que la présence de mercenaires...
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Tokyo défie ouvertement les défenseurs du cétacé en annonçant son retrait de la Commission baleinière internationale. Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre 2018 son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la...
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L'Assemblée générale de l' ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs...
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Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). La Chambre de première...
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Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018. La CPI avait...
Lire la suiteEn rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie...
Lire la suiteDans un arrêt du 14 juin 2010, le Conseil d’État a précisé que pour estimer qu’une personne a pu se rendre coupable de complicité dans un génocide, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit s’appuyer sur des éléments matériels...
Lire la suiteDans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...
Lire la suiteDécr. n° 2013-987, 5 nov. 2013, JO 7 nov. Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent...
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La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994. Crim. 26 févr. 2014, FS-P+B+I, n° 13-86.631 Crim. 26 févr....
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