Blog sur le droit international
Elle serait affaiblie par des années de ressources budgétaires insuffisantes et plus de deux décennies de conflits. Des chefs militaires américains ont décrit mardi devant le Congrès une armée américaine dans un état médiocre, affaiblie par des années...
Lire la suite
La puissante communauté était exempte de service militaire, obligatoire pour tous en Israël. La Cour suprême a annulé cette exception. La Cour suprême israélienne a annulé un texte qui exempte les ultra-orthodoxes du service militaire, provoquant le mécontentement...
Lire la suite
7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman. Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes...
Lire la suite
La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître". La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du...
Lire la suiteLa question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin. L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017...
Lire la suite
Alors que les crimes contre l'humanité, de guerre, de génocide, et de nettoyage ethnique sont loin de faiblir dans de nombreuses parties du monde, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la prise de mesures concrètes pour protéger...
Lire la suite
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés. La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité»...
Lire la suite
Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre...
Lire la suite
L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé. Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier...
Lire la suite