Le blog d'information sur le droit international

Quinze ans après l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et au terme de six ans de procédures, le Tribunal spécial pour le Liban a finalement rendu un jugement en déclarant coupable un seul des quatre présumés membres du Hezbollah....

Un chef des renseignements militaires pendant le génocide rwandais de 1994 fait l’objet d’une enquête préliminaire en France depuis vendredi 24 juillet 2020. Il est suspecté d’avoir participé à l’élaboration d’un plan pour exterminer la population civile...

Un ancien garde de camp nazi de 93 ans a été condamné jeudi 23 juillet 2020 par le tribunal de Hambourg à deux ans de prison avec sursis pour complicité dans des milliers de meurtres perpétrés en Pologne entre 1944 et 1945. Le tribunal de Hambourg a condamné...

Le 22 juin 2020, à Genève, le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 43e assemblée a reconnu la Résolution de prévention du génocide présentée par l’Arménie. La résolution se fonde sur la volonté de prévention des génocides et des sanctions....

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants. « Ces orientations sont destinées...

C'est une première judiciaire. Un procès contre un membre présumé de l'organisation État islamique accusé de génocide contre la minorité yézidie s'est ouvert à Francfort en Allemagne le 24 avril 2020. Cette minorité ethno-religieuse a été particulièrement...

Les Nations Unies ont célébré le 25 avril la première Journée internationale des délégués, 75 ans, jour pour jour, après le début de la conférence de San Francisco dont les travaux ont donné naissance à l’ONU. Le ciel était clair et ensoleillé ce 25 avril...

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé le 5 mars 2020 à l'unanimité d'autoriser la Procureure, Fatou Bensouda, d'ouvrir une enquête pour des crimes présumés commis en Afghanistan et relevant de la compétence de la Cour. Dans...

Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans. La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité...

La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le...