Le blog d'information sur le droit international

Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux a ordonné une peine à...

Le Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ». Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet Arabi, le Ministre tchadien de la Justice...

Le 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que la présence de mercenaires...

Tokyo défie ouvertement les défenseurs du cétacé en annonçant son retrait de la Commission baleinière internationale. Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre 2018 son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la...

L'Assemblée générale de l' ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs...

Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). La Chambre de première...

Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018. La CPI avait...

En rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie...

Dans un arrêt du 14 juin 2010, le Conseil d’État a précisé que pour estimer qu’une personne a pu se rendre coupable de complicité dans un génocide, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit s’appuyer sur des éléments matériels...

Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association...