Le blog d'information sur le droit international

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi 12 avril 2019, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan....

Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux a ordonné une peine à...

Le Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ». Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet Arabi, le Ministre tchadien de la Justice...

Le 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que la présence de mercenaires...

Tokyo défie ouvertement les défenseurs du cétacé en annonçant son retrait de la Commission baleinière internationale. Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre 2018 son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la...

L'Assemblée générale de l' ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs...

Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). La Chambre de première...

Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018. La CPI avait...

En rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie...

Dans un arrêt du 14 juin 2010, le Conseil d’État a précisé que pour estimer qu’une personne a pu se rendre coupable de complicité dans un génocide, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit s’appuyer sur des éléments matériels...