Blog sur le droit international
Le Royaume-Uni s’est doté, en avril 2018, du régime sur le commerce de l’ivoire le plus sévère d’Europe. Et, après la Chine en 2017, Taïwan vient à son tour d’annoncer qu’il proscrirait ce commerce à partir de 2020. Le droit international comme les législations...
Irmgard Furchner, 97 ans, qui travaillait au camp de concentration de Stutthof, a été reconnue coupable le 20 décembre 2022, par la cour d’Itzehoe en Allemagne, de complicité de meurtre. C'est l'un des derniers procès jugeant cette période de l'histoire...
Le procès d'un ancien rebelle sierra-léonais, accusé de crimes de guerre et d'une longue liste d'atrocités durant la guerre civile au Liberia voisin, s'est ouvert mercredi en Finlande, avant une longue délocalisation inédite sur le sol libérien dans deux...
L'Ouganda doit payer à la République démocratique du Congo (RDC) 325 millions de dollars de réparations liées au conflit brutal entre les deux nations de 1998 à 2003, a décidé la plus haute juridiction de l'ONU. En rendant son jugement, la Cour internationale...
La haute court de Cape Town a prononcé le 28 décembre 2021 l’interdiction pour le géant des hydrocarbures de mener une exploration sismique au large d’une réserve marine protégée. Une onde de choc toutes les dix secondes dans l’océan: un projet du géant...
Un tribunal de l'ONU a confirmé mardi 6 juillet 2021 la peine de prison à vie infligée à l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladić pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990 Le Mécanisme résiduel international pour...
Quelque 800 Aborigènes retirés de force à leurs proches entre 1910 et 1970 ont attaqué le gouvernement et exigent des dédommagements pour le préjudice subi. Des centaines d’Aborigènes de la «génération volée» d’Australie, ces enfants enlevés de force...
Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, que la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend...
La destruction de l’environnement en période de conflit armé ne date pas d’hier, mais son ampleur est sans commune mesure avec l’histoire moderne. La prise de conscience d’une telle destruction émerge avec la guerre du Vietnam, au cours de laquelle l’aviation...
Après avoir tenté de fuir, fin septembre, Irmgard Furchner est jugée depuis ce mardi 19 octobre 2021. Elle serait impliquée dans la disparition de 11’000 détenus du camp nazi de Stutthof. Le procès d’une ex-secrétaire de camp de concentration nazi, âgée...
Le 6 août, le Conseil d’État a jugé «illégales» plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux utilisées dans les Ardennes et le Sud-Ouest de la France. Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été...
Il a été reconnu coupable le 18 juin 2021 de multiples atrocités, notamment de meurtres, de viols et d’utilisation d’enfants soldats. L’ex-commandant libérien Alieu Kosiah a été condamné ce vendredi 18 juin 2021 par le Tribunal pénal fédéral à 20 ans...
La Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur le Soudan du Sud a salué la décision prise vendredi 29 janvier 2021 par Juba d’approuver la création d’une Cour hybride de l’Union Africaine (UA), inscrite dans l’accord de paix actualisé de 2018...
Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé jusqu’à la Cour d’appel de Paris. Le financier présumé du génocide rwandais...
Un ancien garde de camp nazi de 93 ans a été condamné jeudi 23 juillet 2020 par le tribunal de Hambourg à deux ans de prison avec sursis pour complicité dans des milliers de meurtres perpétrés en Pologne entre 1944 et 1945. Le tribunal de Hambourg a condamné...
Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) est le premier organe judiciaire international à rendre un avis consultatif sur le climat. Il répondait ainsi à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires...
Un verdict historique et une lourde peine : la cour d’assises de Paris a condamné, ce mercredi 2 novembre, l’ex-commandant Kunti Kamara à la prison à vie pour des exactions pendant la première guerre civile au Liberia et pour s’être rendu complice de...
La Cour pénale spéciale, mise sur pied pour juger des violations des droits humains dans le pays, a annoncé dans un communiqué l'inculpation de Vianney Semndiro. Ce militaire toujours actif, a été arrêté récemment. Vianney Semndiro est poursuivi pour...
Le naufrage du Joola ou l'illustration d'une limitation du droit d'accès à un tribunal conforme aux exigences de la CESDH. L’octroi de l’immunité souveraine à un État dans une procédure civile poursuit le but légitime d’assurer le respect du droit international...
Le cacique indigène kayapo Raoni Metuktire a déposé plainte contre le président brésilien devant la Cour pénale internationale le 22 janvier. Il l’accuse de meurtres, d’extermination et de mise en esclavage des autochtones de l’Amazonie. Le cacique Raoni...
“Pour faciliter leurs efforts, les défenseurs des Droits de la Nature [GARN] ont créé une nouvelle institution internationale de gouvernance : le Tribunal international des droits de la nature. […] L’idée a été inspirée par le Tribunal international des...
Le recours : L’ONG Sea Shepherd a demandé au juge des référés du Conseil d'État français de suspendre la pêche présentant un risque de capture accidentelle de dauphins dans le golfe de Gascogne de janvier à mars et de mi-juillet à mi août et de renforcer...
Quinze ans après l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et au terme de six ans de procédures, le Tribunal spécial pour le Liban a finalement rendu un jugement en déclarant coupable un seul des quatre présumés membres du Hezbollah....
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé le 5 mars 2020 à l'unanimité d'autoriser la Procureure, Fatou Bensouda, d'ouvrir une enquête pour des crimes présumés commis en Afghanistan et relevant de la compétence de la Cour. Dans...
Le texte non contraignant avait été auparavant bloqué à plusieurs reprises au Sénat par des alliés républicains du président Donald Trump. Le Congrès des Etats-Unis a formellement reconnu jeudi 12 décembre 2019le «génocide arménien» lors d'un vote symbolique...
