Blog sur le droit international
Le 25 octobre 2024, Le président américain a présenté ses excuses aux milliers d’enfants autochtones arrachés à leur famille pendant plus d’un siècle et maltraités dans des pensionnats. L’objectif de ces pensionnats était d’effacer la culture, la langue...
Les Nations Unies ont célébré mercredi 21 septembre 2022 à New York le 30ème anniversaire de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, le seul instrument international des...
Voici les principales dates du conflit qui a débuté il y a plus d'un an dans la région éthiopienne dissidente du tigré (nord), marqué par des exactions sur lesquelles l'ONU a décidé de lancer une enquête internationale. Le conflit a fait plusieurs milliers...
Sous le régime cambodgien des Khmers rouges, le chef de la prison de Phnom Penh avait participé à la torture et l’exécution de 15’000 personnes. L’ancien tortionnaire «Douch», chef du plus redoutable centre de détention sous le régime cambodgien des Khmers...
Cet ancien nazi sera jugé pour complicité de meurtre de plus de 3500 détenus entre 1942 et 1945 dans le camp de Sachsenhausen. Un centenaire ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, en Allemagne, accusé de «complicité de meurtres» va comparaître...
Des pays de différentes régions du monde font équipe avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour lutter contre les déchets plastiques en mer et à nettoyer les océans...
Cette sculpture "Le Bien défait le Mal", installée au siège de l’ONU, représente St. George terrassant le dragon. Le dragon a été créé à partir de fragments de missiles nucléaires soviétiques SS-20 et américains Pershing qui ont été détruits en vertu...
En pleine campagne présidentielle, l’administration américaine a décidé de passer des paroles aux actes en prononçant le 2 septembre des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Ces mesures entendent protester...
Pascal Simbikangwa est le premier Rwandais condamné en France, pour son rôle dans le génocide des Tutsis en 1994. La justice française a confirmé en appel samedi la condamnation du Rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour son...
Le Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ». Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet Arabi, le Ministre tchadien de la Justice...
Photo Eunavfor: Des pirates appréhendés dans le golfe de Guinée. Depuis avril 2021 les actes de piraterie en mer dans le golfe de Guinée ont continué de diminuer, mais il est trop tôt pour en tirer la conclusion du déclin inexorable de ce fléau, a déclaré...
Protéger la haute mer et lutter contre l’invasion du plastique: tel est l’engagement pris par plusieurs pays lors d’un sommet en France.* Une trentaine de chefs d’État et de gouvernement se sont engagés vendredi à Brest, en France, autour d’Emmanuel Macron,...
Dans un message pour marquer ce 9 août la Journée internationale des populations autochtones, le Secrétaire général des Nations Unies a déploré « la marginalisation, la discrimination et l'exclusion » qui frappent les communautés autochtones. António...
Le Conseil d’État français a jugé lundi 28 juin 2021 que cette technique de piégeage d’oiseaux controversée était contraire au droit européen. La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale, par la plus haute juridiction administrative française,...
La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi 6 mai 2021, l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, à 25 ans d'emprisonnement. M. Ongwen a été reconnu coupable d'un total...
Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé le 29 décembre 2020 que les Pays-Bas avaient violé les droits d’un enfant en inscrivant « nationalité inconnue » dans ses registres d’état civil. Or selon ces experts...
La remise à la justice internationale de celui qui est accusé d’être le «financier» du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a été définitivement validée par la justice française. La Cour de cassation française a définitivement validé mercredi 30 septembre...
La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le...
Les conflits armés se livrent de plus en plus en zones peuplées. Selon «Action on Armed Violence», 20 384 civils ont été directement tués ou blessés par des armes explosives dans des zones peuplées en 2018. Lorsque des armes explosives sont utilisées...
Le 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que la présence de mercenaires...
Le 22 septembre 2022, la chambre de la Cour suprême des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu son dernier arrêt, confirmant la condamnation de Khieu Samphan à la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes de génocide....
Le MICA Center (Maritime Information Cooperation & Awareness Center) a recensé 317 actes de piraterie et de brigandage en 2021, contre 375 en 2020. Pirates, flibustiers, corsaires... Les temps sont durs pour s'emparer de nouveaux butins. Ainsi la piraterie...
Un ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, âgé de 100 ans, a été inculpé pour complicité de meurtres, a annoncé le parquet de Neuruppin, dans l'Est de l'Allemagne. L'homme est accusé d'avoir « sciemment et volontairement » aidé et encouragé de 1942...
La législation en cours d'examen au Royaume-Uni concernant le personnel des forces armées pourrait limiter la responsabilité des crimes de guerre si elle est adoptée sous sa forme actuelle, a déclaré lundi 12 avril 2021 Michelle Bachelet, Haut-Commissaire...
Les tribunaux américains peuvent juger des violations du droit international à travers le monde. Cette compétence s’étend-elle aux actes de spoliation visant les Juifs allemands comme les propriétaires du trésor des Guelfes ? La Cour suprême des États-Unis...
