Blog sur le droit international
Un compromis entre l'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan semble s'esquisser au sujet du grand barrage sur le Nil. L'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan ont esquissé mercredi 15 janvier 2020un compromis au sujet d'un immense barrage sur le Nil qui suscite des...
En Equateur, un jugement a été rendu en faveur des Waorani, qui ne verront pas l'industrie pétrolière entrer sur leurs terres. Les indigènes waorani en Equateur ont remporté vendredi 20 avril 2019 une première bataille judiciaire contre l'industrie pétrolière,...
Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre 2018 se retirer sur traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbachev. Retour vers le futur de la guerre froide ? Accusant Moscou de le violer « depuis de nombreuses...
Le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi a salué «une étape importante» pour améliorer la prise en charge mondiale de ces personnes. Les consultations pour aboutir à un Pacte mondial sur les réfugiés se sont terminées cette semaine à Genève....
Le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, a achevé ses travaux jeudi. Mais en Bosnie, la poursuite des criminels de guerre continue, suivie de près par Bakira Hasecic, engagée dans l’aide aux femmes ayant subi des sévices sexuels. Trois femmes grillent...
L'ancien chef de guerre bosniaque Naser Oric et son compagnon d'armes, Sabahudin Muhic, étaient accusés d'avoir assassiné trois Serbes. Le «défenseur de Srebrenica», Naser Oric, a été acquitté lundi par un tribunal de Sarajevo d'accusations de crimes...
Arrêté le 29 décembre à Paris, Roger Lumbala est accusé de « complicité de crimes contre l’humanité » lorsqu’il dirigeait le Rassemblement congolais pour la démocratie-National durant la seconde guerre du Congo (1998-2003). Une première dans le cadre...
Un chef des renseignements militaires pendant le génocide rwandais de 1994 fait l’objet d’une enquête préliminaire en France depuis vendredi 24 juillet 2020. Il est suspecté d’avoir participé à l’élaboration d’un plan pour exterminer la population civile...
Les Nations Unies ont célébré le 25 avril la première Journée internationale des délégués, 75 ans, jour pour jour, après le début de la conférence de San Francisco dont les travaux ont donné naissance à l’ONU. Le ciel était clair et ensoleillé ce 25 avril...
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a ordonné jeudi au Myanmar de prendre des mesures d’urgence pour protéger les Rohingya, un groupe minoritaire de confession musulmane, et prévenir un éventuel...
Les Nations Unies appellent tout un chacun à réfléchir à ce que nous pouvons faire de plus pour que les obligations énoncées dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide soient respectées. « Trop souvent, le monde a manqué...
Les juges de la Cour pénale internationale ont décidé en appel que la procureure devait à nouveau examiner la nécessité ou non de poursuivre Israël devant le tribunal établi à La Haye. La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné le 2 septembre 2019...
La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi 12 avril 2019, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan....
Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018. La CPI avait...
Les Etats-Unis de Donald Trump se retirent d'un projet onusien visant à améliorer la gestion des migrants et réfugiés. Les Etats-Unis ont ajouté samedi 2 décembre 2017 un nouveau secteur, celui des migrants et réfugiés, à une longue liste de projets ou...
Une jeune lieutenante va devenir la première femme à commander un peloton des Marines américains sur le champ de bataille. Une femme va diriger des Marines américains au combat pour la première fois de l'histoire de ce prestigieux corps de l'armée américaine,...
Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine. Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage...
Des crimes de guerre ont bien été commis contre les Rohingyas mais pas de génocide, assure un rapport d'enquête birman publié le 20 janvier 2020. Une commission chargée par le gouvernement birman d'enquêter sur les exactions commises contre les musulmans...
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé la Procureure de la CPI à procéder à une enquête sur des crimes qui auraient été commis contre le peuple rohingya du Myanmar. Une demande d’ouverture d’enquête avait été présentée le 4 juillet...
Après 31 ans de pause, des navires baleiniers japonais ont repris la mer pour leur première mission de chasse commerciale. Des navires baleiniers japonais ont repris la mer lundi pour leur première mission de chasse commerciale en plus de trois décennies,...
L'Assemblée générale de l' ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs...
La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994. Crim. 26 févr. 2014, FS-P+B+I, n° 13-86.631 Crim. 26 févr....
La Norvège a présenté mercredi 17 octobre 2018 ses excuses officielles aux « filles de boches » pour le « traitement indigne » infligé par les autorités au sortir de la Seconde Guerre mondiale à ces femmes qui ont fréquenté des soldats allemands. Une...
Tsahal n'avait jamais autant enrôlé de femmes dans ses unités combattantes que lors des deux dernières périodes de recrutement. Pendant l'année écoulée, 2700 femmes ont été enrôlées dans des unités combattantes, a indiqué dimanche un officier à des journalistes,...
Plusieurs pays, Brésil en tête, ont lancé la signature d'un traité pour bannir l'arme atomique. Les grandes puissances le boycottent. Une cinquantaine de pays, Brésil en tête, ont lancé mercredi 20 septembre 2017 à l'ONU à New York la signature d'un traité...
