Blog sur le droit international
Un homme du Tennessee qui a servi comme garde armé dans un camp de concentration nazi à Neuengamme sera expulsé vers l’Allemagne après le rejet de son appel. Le Board of Immigration Appeals (BIA) a révélé qu’il avait rejeté l’appel de Friedrich Karl Berger...
C'est une première judiciaire. Un procès contre un membre présumé de l'organisation État islamique accusé de génocide contre la minorité yézidie s'est ouvert à Francfort en Allemagne le 24 avril 2020. Cette minorité ethno-religieuse a été particulièrement...
A l'issue de deux mois d'un procès filmé, à Paris, deux sexagénaires ont été condamnés à vie, vendredi, en raison de leur participation au génocide des Tutsi, en 1994. Deux anciens maires rwandais ont vu vendredi leur condamnation à la réclusion criminelle...
La décision d’imposer l’abattage d’une partie d’un troupeau de rennes au nord de la Scandinavie contre l’avis de l’ONU révèle une face sombre de la politique environnementale norvégienne. En ordonnant cet été l’abattage de la moitié d’un troupeau de rennes...
La Représentante spéciale des Nations Unies sur les violences sexuelles et les conflits armés s’est félicitée le 5 août 2019 de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de consacrer une session publique annuelle à la lutte contre...
Tokyo défie ouvertement les défenseurs du cétacé en annonçant son retrait de la Commission baleinière internationale. Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre 2018 son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la...
La Cour internationale de Justice (CIJ) - organe judiciaire principal de l'ONU – a demandé au gouvernement américain de lever ses sanctions à l’encontre des importations iraniennes de biens et produits humanitaires et de services liés à la sécurité de...
La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi 26 septembre 2022 à La Haye (Pays-Bas), le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani, relevant que « l’accusé a compris...
La condamnation à perpétuité d’un ancien colonel des renseignements syriens pour crimes contre l’humanité le 13 janvier 2021 en Allemagne est historique et donne un élan à la justice internationale, s’est félicitée la cheffe des droits de l’homme de l’ONUle...
Accusés de crimes de guerre, le leader déchu ainsi que plusieurs acteurs clés du conflit au Darfour seront bien jugés au tribunal de la Haye. Le Soudan va remettre à la Cour pénale internationale (CPI) plusieurs de ses anciens dirigeants, parmi lesquels...
Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans. La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité...
Les familles des victimes françaises, tuées dans l'attentat de l'avion du président rwandais en 1994, espèrent invalider le non-lieu et obtenir un procès aux assises en France. Les familles des victimes de l'attentat contre le président rwandais Juvénal...
Au Cambodge, des paysans bunongs accusent la société Bolloré d’appropriation de leurs ressources. Cette minorité indigène, en proie à des conflits fonciers, s’inquiète pour la survie de ses traditions. Le paysage du Mondol Kiri, région la plus vaste et...
Le chef de l’humanitaire de l’ONU a appelé lundi 1er avril 2019 le Conseil de sécurité et les Etats membres à agir afin de mieux faire respecter le droit international humanitaire et préserver l’espace dans lequel évoluent les travailleurs humanitaires....
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté d’expression du requérant en le condamnant pénalement pour avoir tenu des discours publics niant le génocide arménien. Lors de trois...
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi 30 mars 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes. Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI à La...
Une étude annuelle du bureau maritime international montre qu’en 2017, 180 actes de piraterie ont été recensés dans le monde, soit 11 de moins qu’en 2016. La zone la moins sûre du globe reste l’Asie du sud-est. Les mers ont été plus sûres en 2017. C’est...
L'Onu à Bonn Un an après l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le climat, la Conférence de Bonn, qui débute le 6 novembre 2017 en Allemagne, sera l'occasion aux nations du monde entier d'afficher leur ambition en matière d'action climatique et...
Elle serait affaiblie par des années de ressources budgétaires insuffisantes et plus de deux décennies de conflits. Des chefs militaires américains ont décrit mardi devant le Congrès une armée américaine dans un état médiocre, affaiblie par des années...
Irmgard Furchner, aujourd’hui 96 ans, est accusée d’avoir co-opté le massacre de près de 10’000 des 65’000 personnes du camp de concentration de Stutthof. Soixante-seize ans après la libération des camps nazis, une ancienne secrétaire d’un camp de concentration...
Khieu Samphan, 90 ans, qui purge une peine de prison à vie, nie avoir pris part à la machine à tuer du régime de Pol Pot qui a fait 2 millions de morts dans les années 1970. Khieu Samphan, le dernier haut dirigeant khmer rouge encore en vie, a fait appel...
Les nombreux Australiens aborigènes enlevés de force à leur famille dans leur enfance recevront plus de 45000 euros de la part du gouvernement en guise de réparation. L’Australie va verser 75’000 dollars, soit plus de 50’000 francs, à de nombreux Australiens...
Bien qu’ils présentent l’apparence de choses sans maîtres, les trésors s’en distinguent en ce qu’ils sont réputés être appropriés, mais par une personne dont on ignore l’identité. L’article 716 du Code civil définit les trésors comme « toute chose cachée...
Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le...
Des hauts fonctionnaires des Nations Unies qui travaillent à la préservation du monde naturel ont appelé à « agir maintenant » à l’occasion du Sommet sur la biodiversité qui s’est ouvert mercredi 30 septembre 2020 et au cours duquel les dirigeants mondiaux...
