Blog sur le droit international
Nuon Chea, 90 ans, et Khieu Samphan, 85 ans, avaient été condamnés à la prison à vie en août 2014 pour crimes contre l'humanité. Le tribunal international jugeant les Khmers rouges au Cambodge a confirmé mercredi en appel la condamnation à vie des deux...
Une Autrichienne avait été condamnée en 2011 à 480 € d’amende pour avoir critiqué le prophète de l’islam. Dans son arrêt de chambre1, rendu le 25 octobre 2018 dans l’affaire E.S. c. Autriche (requête no 38450/12), la Cour européenne des droits de l’homme...
Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre en Centrafrique. L'ancien président congolais a été acquitté en appel le 8 juin 2018. La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale,...
Les groupes armés au Soudan recrutent toujours des enfants, a dénoncé l'ONU mercredi, reconnaissant les efforts de Khartoum. Certains groupes armés au Soudan ont toujours recours aux enfants-soldats, a déploré mercredi 29 novembre 2017 l' ONU. L'organisation...
Un pacte avait été signé en 2016 par plusieurs pays. La France et l'Australie veulent aujourd'hui étendre l'accord signé pour une autre zone. L'Australie et la France ont relancé le 16 octobre 2017 les efforts en vue de la création d'un vaste sanctuaire...
7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman. Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes...
Regroupant cinq pays du Sahel, cette force conjointe de 5 000 hommes a été officiellement lancée le 2 juillet 2017 à Bamako, en présence d’Emmanuel Macron. Vingt ans après l’apparition sur la scène djihadiste d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), cinq...
Trente ans jour pour jour après l’entrée en vigueur du traité bannissant les traitements inhumains, les cas se multiplient. «Nous assistons à une crise mondiale liée à la torture. Ces cinq dernières années, Amnesty International a signalé des cas dans...
En Indonésie, victimes de la déforestation, des tribus se convertissent pour toucher l'aide publique. Vêtus d'un pagne et armés de fusils, des nomades chassent au milieu de palmiers à huile sur l'île de Sumatra. Maigres, ces hommes à la peau hâlée cherchent...
Dans un rapport conjoint présenté mardi, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA) ont documenté les massacres de grande...
Des soldats américains sont arrivés jeudi 13 avril 2017 comme prévu pour renforcer la position orientale de l'Otan face à la Russie. La Pologne a accueilli les premiers soldats américains de la force multinationale en cours de déploiement dans la région....
Le gouvernement d'union nationale libyen (GNA), reconnu par la communauté internationale, soutenu par l'Onu mais qui ne contrôle même pas Tripoli, a annoncé avoir déclaré la guerre à la contrebande des hydrocarbures, un fléau qui mine l'économie de ce...
La 14e journée internationale de tolérance zéro aux mutilations sexuelles féminines, le lundi 6 février, permet de faire le bilan sur une pratique d’un autre âge qui frapperait trois millions de femmes et d’enfants chaque année Depuis 14 ans, la date...
Les pourparlers de paix entre rebelles syriens et émissaires de Damas ont débuté, lundi 23 janvier, à Astana. La délégation des rebelles a refusé que la première session des négociations se déroule en face-à-face. Les discussions, qui doivent durer au...
L’ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, réclamé par la justice serbe pour crimes de guerre a été arrêté en France. Ramush Haradinaj, 48 ans, ancien chef de guerre et Premier ministre kosovar a passé la nuit de jeudi à vendredi dans une cellule...
Les cinq baleiniers japonais sont rentrés le 31 mars de leur campagne de chasse à la baleine, commencée en novembre dernier. Bilan : 333 cétacés tués, toujours sous de faux motifs scientifiques. Selon un responsable local, trois baleiniers, dont le navire-usine...
Pas content le boucher des Balkans à l'énoncé du verdict... Celui que l'on a surnommé le «boucher des Balkans» a été reconnu coupable du génocide de Srebrenica par le Tribunal pénal international. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic,...
Qui peut se douter que l’on recense plus de 400 conflits dans le monde, dont une grosse moitié ayant donné lieu à des affrontements violents ? L’Institut de recherche sur les conflits de Heidelberg (Allemagne) les recense. Par exemple, le Mozambique,...
En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, une réunion s’est tenue, lundi 18 septembre, pour trouver des financements à la brigade antiterroriste voulue par la France dans le Sahel.Un projet qui soulève scepticisme car il se heurte à bien des difficultés.Le...
Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre...
Répondant à l’Appel de Genève, quatre groupes se sont engagés à ne pas recruter d’enfants et à proscrire les abus sexuels. Pour des raisons de sécurité, leur déplacement à Genève n’a fait l’objet d’aucune publicité. Les hauts commandants militaires de...
Les conflits entre fermiers et Indiens dans le nord-est du Brésil ne cessent de relancer le débat sur l’occupation des terres amazoniennes. Jeudi 4 mai, l’ONU a dénoncé une « grave attaque » contre une tribu brésilienne. À Povo das Bahias, près de Viana,...
Une juge fédérale new-yorkaise a relancé jeudi 16 mars 2016 une plainte déposée contre Berlin par les tribus Nama et Héréro, originaires de Namibie. Le génocide de leurs ancêtres par les autorités coloniales allemandes date d'il y a plus de 110 ans. Mais...
Le camp rassemble 256 000 réfugiés majoritairement somaliens, depuis 25 ans. La justice s’est opposée au projet de fermeture du gouvernement kenyan. Quelle est la portée de cette décision ? La justice kényane a déclaré jeudi 9 février « nulle et non avenue...
Des députés ont voté contre la congestion avec Maurice Les parlementaires français se sont opposés mercredi 18 janvier 2017 à la ratification du traité signé pour le partage de la gestion de l’île de Tromelin avec les Mauriciens. Ils dénoncent notamment...