Blog sur le droit international
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés. La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité»...
Le 1er juin 2017, le Canada disait au revoir aux quatre délégués des Nations unies en visite qui ont passé les dix derniers jours à rencontrer des communautés à travers le pays afin d’en apprendre davantage sur l’impact des entreprises d’ici sur les droits...
Comme décidé en octobre, des négociations inédites sur l'interdiction de l'arme nucléaire s' ouvrent aujourd'hui à l'ONU. Plus de 100 pays lancent lundi à l' ONU des négociations inédites sur un traité interdisant les armes nucléaires, convaincus qu'il...
La Cour de justice européenne va donner son avis sur l'interdiction du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique. La Cour européenne de justice La Cour de justice européenne (CJUE) se penche sur deux cas de licenciement...
Quinze ans d’enquêtes, 970 millions de dollars, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal spécial pour le Liban, annoncé pour la mi-mai, a été reporté à une date inconnue. Un nouveau revers pour...
Marzuki Darusman, Président de la mission d'enquête internationale indépendante sur le Myanmar. « Nous avons découvert des crimes qui choquent la conscience humaine », a dénoncé le Président de la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar. Ce mardi...
Lors de cette réunion du Conseil, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, a appelé les Etats à être vigilants et à continuer à prendre des mesures concrètes pour assurer une interprétation ambitieuse et une mise en...
Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux a ordonné une peine à...
Des enquêteurs de l'ONU ont demandé fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide». En avril, le procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges l'ouverture d'une enquête...
Mis en cause dans une vidéo, huit militaires congolais ont écopé de lourdes peines pour le meurtre de civils dans le centre du pays. Huit militaires congolais ont été condamnés jeudi à de lourdes peines dans l'affaire d'une vidéo montrant un présumé massacre...
Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda. L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)...
En moyenne, une personne sur 113 vit déracinée aujourd'hui. Le nombre de déplacés internes et de réfugiés suite aux conflits dans le monde a atteint un nouveau record de 65,6 millions en 2016, a indiqué lundi le HCR, particulièrement préoccupé par les...
Dans un pays au bord de la famine, la plupart des agressions sexuelles sont commises par des soldats. C'était une nuit du mois de mars. Le soldat était mince, mais fort. Son uniforme et ses bottes étaient neufs. Après s'être introduit dans le misérable...
La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique...
Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). La Chambre de première...
Le document signé dimanche 12 août 2018 devrait apaiser les tensions entre les pays ayant en partage cette mer d'Asie qui recèle d'importants gisements d'hydrocarbures. Les responsables des cinq pays bordant la mer Caspienne ont signé dimanche au Kazakhstan...
La Cour suprême du Japon a rejeté la demande de 387 survivants du bombardement de Nagasaki, qui demandaient à obtenir le statut de victimes officielles. Ils ont survécu à la bombe atomique de Nagasaki en 1945, mais ils ne se trouvaient pas dans le périmètre...
Plusieurs responsables américains ont fait savoir que les Etats-Unis comptaient renforcer leur posture militaire en Afrique. Les Etats-Unis envisagent de renforcer leur posture militaire en Afrique pour traquer les jihadistes du groupe Etat islamique...
La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître". La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du...
Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes. L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise...
Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a ratifié le transfert à l'Arabie saoudite de deux îlots de la mer Rouge. Cette décision intervient quelques jours après que le Parlement eut approuvé l'accord de rétrocession, qui a fait l'objet d'une longue...
Sissi l’Egyptien reçu à Washington, Assad le Syrien autorisé à rester au pouvoir… La politique des Etats-Unis dans cette région explosive se profile enfin. Finie, l’ère glaciaire! Après plus de trois ans de froid entre Washington et Le Caire, le réchauffement...
Les trafiquants avaient enduit la marchandise d'un produit pour tromper le flair des chiens. Trois personnes ont été arrêtées. Les autorités ougandaises ont saisi plus d'une tonne d'ivoire. La marchandise avait été découpée en morceaux et enduite d'un...
James Mattis a affirmé lundi 23 jqnvier 2016 que l'engagement des Etats-Unis envers l'Otan était «inébranlable». Le ministre américain de la Défense James Mattis a affirmé lundi lors d'un appel avec son homologue britannique Michael Fallon que l'engagement...
Plus de cent ans après les événements, deux groupes de population indigène de Namibie déposent un recours collectif indigène contre l'Allemagne pour génocide présumé. Deux groupes de population indigène de Namibie ont déposé devant un tribunal de New...
